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Conditions générales de ventes de la compagnie Plein Cap

ARTICLE 3 - ANNULATION - MODIFICATION


3.1 Annulation à l’initiative du vendeur
L’organisateur se réserve le droit d’annuler un départ comportant moins de 200 participants pour les croisières maritimes à bord du Ms Hamburg dans le cas d’un affrètement complet, de 100 participants en cas de demi-affrètement, de 50 participants sur les bateaux fluviaux (sauf stipulation contraire), de 15 participants sur les voyages terrestres (sauf mention contraire) et de 30 participants pour les croisières en yacht (sauf mention contraire).
Dans cette hypothèse, le voyageur sera averti 21 jours avant le départ prévu lorsque le voyage dépasse 6 jours, 7 jours avant lorsque le voyage dure de 2 à 6 jours et 48h avant lorsque le voyage ne dure pas plus de 2 jours. Il lui sera restitué toutes sommes versées, conformément aux dispositions de l’article L211-14 du code du tourisme, sans que l’organisateur ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice, compte tenu du délai de prévenance appliqué.
L’organisateur s’engage par ailleurs à ne pas annuler un voyage moins de 20 jours avant la date du départ, sauf si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur et constituant un fait extérieur à la volonté du vendeur, tel que mentionné à l’article L211-13 du code du tourisme. Dans ces deux hypothèses, le voyageur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité et TVL VOYAGES n’aura d’autre obligation que le remboursement des sommes versées ou la proposition d’une alternative visant à modifier, lorsque c’est possible, l’offre initiale dans des conditions équivalentes.

3.2 Annulation à l’initiative du voyageur
Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour. Dans ce cas, l’organisateur lui appliquera les frais tels que mentionnés à l’article 3.3.
Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances inévitables et exceptionnelles survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas àun dédommagement supplémentaire.
Le voyageur qui ne se présente pas au départ ou qui se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ ou renonce pour quelque motif que ce soit à des services compris dans le programme ne peut prétendre à aucun remboursement. Il en est de même du voyageur qui se voit interdire soit la sortie de France, soit l’entrée dans un pays étranger par les autorités compétentes par suite de la présentation des documents d’identité ou documents sanitaires qui neseraient pas en règle.
Par ailleurs, le voyageur ne peut sauf accord préalable, modifier le déroulement de son voyage ou séjour. Les frais résultants des modifications non autorisées resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié. Plus généralement, le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s’il abrège ou interrompt son séjour pour quelque raison que ce soit. Toute prestation non utilisée ne donnera lieu à aucun remboursement.

3.3 Frais d’annulation par la clientèle
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’organisateur par lettre recommandée avec avis de réception, courriel ou télécopie. La date de réception de la lettre recommandée, du courriel ou de la télécopie sera la date retenue pour l’annulation et l’application des clauses pénales suivantes :
Pour les croisières fluviales à bord de Sans Souci, les voyages terrestres, les croisières maritimes « Islande et les île du Grand Nord Boréal » -  « Terres de Vikings Islande et Norvège » - « Aux confins du Grand Nord le Spitzberg et les Fjords Norvégiens », les croisières en yacht à bord du Ms Cristal et de l’Harmony G

  • 100 € par personne de frais de dossier, non remboursables
  • de 119 jours à 60 jours avant le départ :  10% du prix du voyage.
  • de 59 jours à 45 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage.
  • de 44 jours à 30 jours avant le départ : 40 % du prix du voyage.
  • de 29 jours à 15 jours avant le départ : 60 % du prix du voyage.
  • de 14 jours à 8 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage.
  • de 7 jours à 3 jours avant le départ : 90 % du prix du voyage.
  • moins de 3 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage.

Pour les croisières Maritimes à bord du Ms Hamburg : « Antarctique » - « Canarie, Madère, Açores » - « Magie des Rivages Celtes » - « Les nuits blanches de la Baltique » - « Des Fjords norvégiens au Cap Nord » - « Groenland » - « L’été indien ; La région des grands lacs » - « Les Iles de l’éternel printemps : Canarie et Cap Vert ».

  • Plus de 150 jours avant le départ : 10% du prix du voyage.
  • Entre 149 et 90 jours : 20% du prix total du voyage.
  • Entre 89 et 30 jours : 35% du prix total du voyage.
  • Entre 29 et 22 jours : 50% du prix total du voyage.
  • Entre 21 et 15 jours : 60% du prix du voyage.
  • Entre 14 et 3 jours : 85% du prix du voyage.
  • Moins de 3 jours : 100% du prix du voyage.

Pour la croisière « La Volga et le fil de l’épopée Russe

  • Plus de 69 jours avant le départ : 20% du prix du voyage.
  • Entre 69 et 60 jours : 40% du prix total du voyage.
  • Entre 59 et 50 jours : 60% du prix du voyage.
  • Entre 49 et 30 jours : 80% du prix du voyage.
  • Moins de 30 jours : 100% du prix du voyage.


Les pénalités ci-dessus pourront être prises en charge par le contrat d’assurance « Multirique »  Annulation de voyage / Bagages / Responsabilité civile vie privée à l’étranger / Frais d’interruption de séjour / Retard aérien - Europ Assistance  52 124 755 souscrit par TVL Voyages pour le compte de ses clients. Ce contrat d’assurance facultatif doit être souscrit par le voyageur au moment de l’inscription. Son coût est de 4 % du prix du voyage. La notice contractuelle peut être consultée sur notre site internet ou sur simple demande au stade de l’offre préalable.
Concernant les frais de transport aérien pré/post-acheminement ou billet spécifique « départ de province » : Toute modification de prénom et/ou nom (orthographe incluse) ou toute annulation du fait du client entraîne 100% de frais non remboursables (quelque soit la date d’annulation).
Les billets aériens et les visas ne sont pas remboursables si ceux-ci ont été émis.
Les assurances ne sont jamais remboursables.
Comme stipulé à l’article 3.2 des présentes, en cas de non-présentation au départ ou d’impossibilité de prendre le départ par suite de non-présentation de pièces nécessaires à la réalisation du voyage, aucun remboursement ne sera dû au voyageur.

3.4 Annulation aux excursions
Une fois à bord, et après l’achat des excursions proposées, il ne sera accepté aucune demande d’annulation et aucun remboursement ne sera consenti sans un certificat du docteur à bord, attestant de l’incapacité du passager à effectuer l’excursion pour des raisons médicales avérées et indépendantes du voyageur. Si les excursions sont incluses dans le prix du voyage, elles ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

3.5 Cession du contrat
Conformément aux dispositions des articles L211-11 et R211-7 du code du tourisme, le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer la croisière, tant que le contrat n’aproduit aucun effet, moyennant le respect d’un préavis de 7 jours avant le départ, adressé à l’organisateur sur un support durable.
La possibilité de céder le contrat à un tiers conformément à ces dispositions sera soumise à l’acquittement de frais qui seront communiqués au stade de l’inscription définitive. Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. L’organisateur apporte au cédant la preuve des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession du contrat.