Questions courantes

 

Qu'est-ce que le Palacrociere ?

Palacroisiere est le terminal de croisière de la compagnie Costa Croisières à Savone.

La compagnie a réalisé à Savone (Italie) et à Barcelone (Espagne) une structure d'accueil portuaire multifonctionnelle : confortable et moderne, elle vous accueille dans les meilleures conditions, pour simplifier et accélérer les procédures d'embarquement et de débarquement.

Parmi les services disponibles : bar, espace enfants, point Internet, salle V.I.P. Dans l'optique d'améliorer constamment le service offert à ses hôtes, Costa construit et projette actuellement d'autres terminaux de croisière en Europe.

 

Que faire de ma voiture avant l’embarquement ?

Un service de parking conventionné est prévu dans la plupart des ports d'embarquement. Ce service est payant. Dans certains cas, une réservation est nécessaire.

Des informations détaillées peuvent être fournies par notre service réservation.

   

Avant d'embarquer

 

Comment accéder à l’enregistrement en ligne ?

Pour accéder à l’enregistrement en ligne, il vous suffit de vous connecter à MyCosta à partir de 10 jours avant le départ en saisissant votre nom, prénom et numéro de réservation.

 

Quels sont les documents de voyage dont je vais avoir besoin ?

Chaque passager devra se munir du billet de croisière, du formulaire d’embarquement, des étiquettes à bagages téléchargeables via le site MyCosta. 

Chaque passager devra se munir de son document d’identité obligatoire valide selon les conditions de la compagnie maritime et des pays traversés.

 

Visas 

Le passager doit vérifier, avant le départ, qu'il soit en possession du document d'identité requis pour la croisière choisie et de sa validité.

Nous vous rappelons qu'il est de la responsabilité des passagers de demander d'éventuels visas touristiques pour les pays d'escale ou de destination auprès des ambassades/consulats de leur pays.

 

Comment fonctionne l’embarquement et le débarquement des bagages ?

Grâce à un simple système d'étiquetage, vos bagages sont pris en charge par le personnel Costa afin de vous éviter de devoir vous déplacer à l'intérieur du navire avec vos valises. Une fois les bagages rangés dans le hangar du terminal, vous ne devrez plus vous inquiéter de rien : un membre de l'équipage Costa le déposera dans votre cabine gratuitement. Tous les bagages font l'objet de contrôles de sécurité. Ceux-ci seront livrés au plus tard deux heures après le départ.

Nous vous rappelons que l'étiquetage des bagages est obligatoire. En cas de doute ou de difficulté, n'hésitez pas à demander l'aide de notre équipage.

48h avant le débarquement, vous recevrez les étiquettes qui devront être apposées sur les bagages. Vous les laisserez ensuite devant votre cabine lors de la dernière nuit, ce qui permettra aux membres du personnel de les récupérer et d’assurer ainsi un débarquement plus pratique et rapide.

Pendant l'embarquement et le débarquement, nous vous conseillons de garder dans votre bagage à main tous les objets de valeurs, documents importants et effets personnels. Nous vous rappelons que les poussettes sont considérées comme des bagages à main.

 

Combien dois-je prévoir de bagages ?

Si vos vacances ne comprennent pas de vols, vous pouvez embarquer avec une grande valise pour chaque passager en plus de votre bagage à main.

Nous vous rappelons en outre qu'il est interdit de transporter les articles suivants dans vos bagages :

  • Armes et munitions, explosifs,
  • Feux d'artifice et pétards,
  • Gaz comprimés ou liquéfiés.

Nous vous signalons également que, selon les normes sanitaires et de sécurité adoptées par Costa Croisières, il est interdit d'embarquer des aliments et des boissons, tant dans les bagages à main que dans ceux qui sont livrés en cabine, à l'exception de produits d'hygiène personnelle (shampoing, bain moussant, crèmes, etc.), de médicaments liquides, d'articles ou de produits alimentaires spécifiquement destinés aux enfants, d'articles ou de produits alimentaires liés à des diètes particulières certifiées. Cette interdiction comprend également les boissons ou les aliments achetés dans les ports d'escale. Les éventuels produits locaux achetés durant les escales seront conservés à bord et rendus en fin de croisière.

 

Qu'en est-il de la sécurité à bord ?

Pour la sécurité de tous les passagers, le personnel chargé de la sécurité à bord contrôle les personnes et leurs bagages à mains à l'embarquement et au débarquement dans tous les ports d'escale.

Les contrôles sont réalisés par rayons X et détecteur de métaux. Nous vous invitons à collaborer avec notre personnel pour accélérer et optimiser ces contrôles. Vos autres bagages sont contrôlés le jour de l'embarquement.

 

Comment se passe le débarquement ?

Les indications pour le débarquement seront fournies lors d'une réunion spécifique organisée à bord. Elles seront également inscrites dans le programme du jour « Today » que vous recevrez dans votre cabine. Les hôtes des Suites peuvent bénéficier d'un débarquement prioritaire. L'ordre de débarquement sera défini en fonction des catégories de cabines réservées, des horaires de départ des transferts éventuels et de la présence de groupes organisés.

 

Concernant les Transports aériens ?

Si vous avez réservé vos acheminements aériens avec Costa Croisières, voici quelques précisions : Nous vous invitons à prendre note des normes en vigueur en matière de transport des bagages, en particulier en ce qui concerne leur poids. L'excédent fait l'objet d'une taxe payable à l'aéroport par le passager. Les bagages voyagent sous la responsabilité de la compagnie aérienne et des passagers. Nous vous rappelons que le contenu des bagages à main doit être conforme aux législations en vigueur dans les pays de départ et de destination. Ni Costa Croisières ni Croisiland ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration. Sur certains voyages, les bagages seront transférés directement de l'aéroport d'arrivée à la cabine du passager à bord du navire.

Nous vous recommandons de prendre une assurance bagages auprès de Croisiland au moment de votre réservation. En cas de perte ou de détérioration de votre bagage, vous devrez vous adresser directement à votre assureur. La responsabilité de Costa Croisières en matière de bagages est régie par les conventions internationales.

 

 Informations pour les vols entre l'Union européenne et les Etats-Unis

En vertu des normes américaines et conformément à un accord international entre l'Union européenne et les États-Unis, le Département américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security, DHS) recevra certaines données sur le voyage et la réservation, connues sous le nom de données PNR (de l'anglais Passenger Name Record), des passagers qui utilisent des vols entre l'Union européenne et les États-Unis.

Le DHS s'est engagé à utiliser les données PNR principalement aux fins de la prévention et de la lutte contre le terrorisme et d'autres graves délits transnationaux. Ces données et d'autres peuvent également être utilisées pour contrôler si les passagers figurent sur les listes des personnes signalées pour motifs de sécurité.

Les données PNR sont conservées pendant au moins trois ans et six mois et peuvent être transmises à d'autres autorités. Pour plus d'informations sur ces dispositions, mesures de protection des données personnelles comprises, veuillez consulter votre compagnie aérienne, votre agence Croisiland, ou le site www.costacroisieres.fr.

 

Vie à bord

 

A qui dois-je m’adresser en cas de besoin ?

Chaque bateau Costa dispose d'un Hospitality Office/Service Clients ouvert 24h/24 qui pourra vous fournir toutes les informations nécessaires, un service d'assistance ainsi que de réservation pour les différents services proposés durant la croisière.

 

La compagnie Costa Croisière propose-t-elle une assistance médicale ?

Chacun des navires Costa dispose d’une infirmerie ouverte aux horaires indiqués sur le « Diario di bordo », ainsi que d'un service médical en cabine disponible 24h/24.

L'assistance médicale prodiguée par les médecins de bord et le personnel infirmier est payant. Des cachets contre le mal de mer sont disponibles gratuitement à l'Hospitality Office/Service Clients. Toute exigence médicale particulière doit être signalée par le passager au moment de la réservation.

 

Comment dois-je m'habiller ?

Choisissez des vêtements pratiques, confortables et des chaussures plates. Il est recommandé de garder à portée de main un châle ou une veste pour se protéger des écarts de température entre les espaces climatisés et l'extérieur.

Prévoyez également une tenue plus habillée pour les soirées de gala. Dans le programme du jour « Diario di bordo » distribué à bord, vous trouverez des indications sur le code vestimentaire ; tenue élégante ou décontractée. Nous vous rappelons qu'une tenue correcte est exigée dans les restaurants.

Pour les excursions à terre, nous vous conseillons une tenue commode et sportive ainsi que des chaussures confortables, sans talons. Si la visite inclut également l’entrée dans un lieu de culte, nous vous rappelons d’avoir toujours une tenue adéquate. Sur le site www.costacroisieres.fr, vous trouverez des informations et conseils utiles sur toutes les excursions.

Pour des raisons d'hygiène, il est obligatoire de porter des chaussures de sport exclusivement consacrées à cet usage et des vêtements appropriés pour accéder à la salle de sport. Cette règle n'admet pas de dérogation.

 

Comment se passent les animations ?

Tout au long de la journée, l'équipe d'animation organise des divertissements, sur les ponts extérieurs et dans les salons ; la participation est libre et gratuite. Le soir, vous assisterez à des performances musicales dans les salons ou aux spectacles du théâtre, avec des artistes professionnels. A bord il est également possible de jouer au Bingo (payant). La liste complète des activités est fournie sur le programme du jour « Diario di bordo ». Gardez-le toujours sur vous, même quand vous descendez à terre, car il contient tous les numéros utiles, les horaires de départ du navire, le fuseau horaire de la destination, etc.

Les activités d'animation sont gérées par un personnel polyglotte.

 

Comment puis-je régler mes achats et dépenses à bord ?

Chaque passager reçoit, lorsqu'il monte à bord, une carte Costa : celle-ci est strictement personnelle et permettra de mettre directement sur le compte de votre cabine tous les achats effectués.

Pour pouvoir utiliser la Carte Costa, il est nécessaire d'enregistrer votre carte de crédit dans les 48h suivant l'embarquement (Visa, MasterCard et American Express).

Les cartes de débit et cartes prépayées ne sont pas acceptées.

Pour tous les passagers réglant par carte de crédit et qui ont enregistré leur carte via les machines automatiques, les dépenses de bord seront prélevées quotidiennement (valable sur tous les navires). En fin de croisière, vous recevrez une facture récapitulative de l'ensemble de vos dépenses effectuées à bord.

Vous aurez également la possibilité de verser un acompte en liquide de 150 euros/dollars par personne minimum (il pourra être nécessaire de répéter l'opération pendant les jours suivants si les dépenses sont supérieures à l'acompte).

Pendant les premières 48h, votre Carte Costa pourra être temporairement désactivée si les dépenses enregistrées sont supérieures à 200 euros/dollars (s'il n'y a pas eu enregistrement de la carte de crédit et si la somme n'est pas couverte par l'acompte).

 

Moyens de paiements

  • Les navires ne disposent pas de distributeurs automatiques de billets ni d'agences bancaires : il vous faudra le faire avant l'embarquement ou pendant une escale.
  • Les cartes VISA, Mastercard et American express sont acceptées.
  • Les cartes de débit, les cartes prépayées, les cartes rechargeables, Postepay, Bancomat, Postamat, Cirrus Maestro ne sont pas acceptées à bord.

 

Puis-je téléphoner à bord ?

Tous les navires offrent une connexion GSM pour les téléphones mobiles : il vous sera donc possible d'appeler ou d'envoyer des messages en utilisant le service de roaming international.

Les navires sont également dotés d'un système de téléphonie satellitaire qui vous permettra de passer des appels directement depuis votre cabine. Les appels seront facturés sur votre compte de bord.

Vous pourrez également contacter le standard depuis la terre ferme, qui fera ensuite passer votre appel à la personne demandée.

 

Existe-t-il un accès wifi ?

Les passagers peuvent bénéficier d’un accès internet rapide adapté à différentes utilisations :

 Les prix se réfèrent à des croisières de 7 jours en Méditerranée et peuvent changer, selon la destination et la durée de la croisière.

Les forfaits Internet peuvent être achetés par les clients de deux manières :

  •  Avant le départ sur MyCosta avec une réduction moyenne de 5€ par forfait.
  •  À bord via l’application Costa en quelques clics.

Le coût du forfait sera directement débité sur le compte de la cabine et payé à la fin de la croisière.

Pour les croisières Tour du Monde, nous consulter.

NB : il est possible à tout moment de passer aux forfaits supérieurs moyennant la différence.

 

Puis-je prendre mon petit déjeuner en cabine ?

Si vous désirez prendre votre petit-déjeuner en cabine, cochez les cases du menu et accrochez-le à la poignée extérieure de votre porte avant d'aller vous coucher. Ce service est payant.

 

Y'a-t-il un room service ?

Le room service est disponible 24 heures sur 24.

Il vous suffira d'appeler le numéro indiqué près du téléphone. Ce service est payant et sera effectué dans la demi-heure environ. Le prix des boissons commandées à bord sera majoré de 15% pour le service.

 

Peut-on régler la température des cabines ?

La température des cabines et des Suites est contrôlée individuellement par un thermostat. Si vous avez des difficultés à le régler, demandez conseil à votre cabinier.

 

 

Où puis-je laisser en toute sécurité mes objets de valeur ?

Vos objets de valeur seront en parfaite sécurité dans la cabine. Chaque cabine dispose d'un coffre-fort.

 

Puis-je célébrer un évènement à bord ?

 

Bien sûr ! Fêter son anniversaire, un anniversaire de mariage ou une lune de miel à bord d'un navire de croisière est une expérience unique. Vous pourrez acquérir à bord des forfaits pour vous évènements qui comprennent, entre autres, un dessert. Des formules spéciales avec gâteau et autre vous sont proposés directement à bord ou sur MyCosta, dans la rubrique « Personnaliser » -> « Fêtes et surprises ». Sur le Costa Diadema, vous pourrez également réservez un espace pour fêter une occasion particulière avec vos amis ou votre famille dans une atmosphère plus intime.

En revanche, Il n'est pas possible de célébrer de cérémonie de mariage, religieuse ou civile, à bord du navire.

 

Puis-je fumer à bord ?

Il est interdit de fumer - cigarettes, cigares et pipes - dans toutes les zones publiques de l'intérieur du navire, à l'exception des « Cigar Lounge ».

L’utilisation des cigarettes électroniques n’est autorisée que dans les cabines et les « Cigar Lounge ».

Il est également interdit de fumer dans certaines zones publiques à l'extérieur du navire, à l'exception des Smoking Point qui disposent de cendriers.

Nous vous rappelons qu'il est interdit de fumer dans les cabines, à l'exception cabines avec balcons privés. Afin d'éviter tout risque d'incendie, il est très important de toujours éteindre et jeter vos cigarettes dans les cendriers à votre disposition et de ne jamais les jeter allumées depuis le navire.

 

Y a-t-il des activités proposées pour les enfants ?

Tout au long de votre croisière seront proposées de nombreuses activités ludiques pour les enfants de plus de trois ans autonomes (qui n'ont plus besoin de couches).

Le Mini club et le Teen Club sont ouverts sans interruption de 9h à minuit, et les animateurs sauront organiser une vaste gamme de jeux pour qu'ils s'amusent avec leur nouvel ami ! Vos enfants feront partie de l'une des 4 tranches d'âges :

  • Mini Club (3-6 ans),
  • Maxi Club (7-11 ans),
  • Teen Club Junior (12-14 ans)
  • Teen Club (15-17 ans).

Le service est gratuit pour les 4 clubs.

Il vous suffira d'enregistrer votre enfant pendant l'embarquement, lorsque vous recevrez le programme détaillé des activités prévues.

Celles-ci pourront être modifiées selon la saison, les navires ou le nombre de participants.

Il n’y a pas d’activités organisées pour les enfants de moins de trois ans ; cependant, en basse saison ou pendant les heures de plus faible affluence il leur sera possible d’accéder aux différents espaces des Clubs avec leurs parents.

Les activités peuvent varier en fonction des saisons, des navires et du nombre des participants.

Si les parents veulent faire garder leur enfant pendant la soirée, il est possible de réserver 24h à l'avance un service de babysitting collectif au Mini club, de 23h30 à 01h30 moyennant supplément éventuel.

 

Pour les bébés ?

Les enfants de 6 mois à moins de 3 ans bénéficient d'une priorité à l'embarquement comme au débarquement. Ils pourront également profiter des espaces et équipements du Squok Club en basse saison ou aux heures de faible affluence, dans la mesure où ils sont accompagnés par l'un de leurs parents. Des berceaux, petits lits, baignoires et chauffe-biberon ainsi que des chaises hautes prévues au restaurant sont disponibles à bord (sur demande et selon disponibilité lors de la réservation de votre croisière).

 

Où puis-je acheter une excursion à bord ?

Le personnel du Bureau des Excursions est à votre disposition pour tout conseil ou achat aux horaires indiqués dans le « Diario di bordo ».

Il vous sera également possible de réserver une excursion sur les Totems de bord ou la TV interactive lorsque celle-ci est disponible, ainsi que sur l’application Costa.

 

Comment se passent les excursions ?

Les excursions organisées à terre sont programmées de manière à respecter les horaires du navire. Les excursions sont facultatives. Elles peuvent être réservées aussi bien à bord qu'avant la croisière (jusqu'à 10 à 5 jours avant le départ, selon les conditions prévues pour votre croisière).

Pour certaines excursions, les places sont limitées (en particulier pour les croisières en Europe du Nord).

Les excursions ne peuvent être remboursées.

Le prix comprend le transport, le guide dans les ports (disponibilité selon les ports et les langues), les entrées, sauf indications contraires précisées sur le descriptif. Les repas et boissons ne sont compris que lorsque cela est expressément indiqué. Les programmes et les prix peuvent subir des modifications du fait de l'organisateur et sans préavis jusqu'au moment de leur réalisation. En outre, les excursions sont susceptibles d'être annulées si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ; dans ce cas, les inscrits seront remboursés du prix payé ; aucune indemnité n'est due en cas d'annulation. Certaines excursions ne sont pas adaptées aux personnes à mobilité réduite. Certaines escales en Océan Indien, Asie, Caraïbes et Amérique du Nord n'offrent pas de possibilité de guides francophones.

 

Achats durant les escales

Les objets achetés durant la croisière (tapis, bijoux, articles dépassant une certaine valeur, etc.) pourraient être soumis à des droits de douane dans le pays de résidence du passager ou dans le port de débarquement.

Nous vous rappelons que Costa Croisières ne collecte pas les droits de douane pour le compte des passagers et ne peut prévoir leur montant spécifique.

Les passagers devront donc pourvoir personnellement au paiement d'éventuels droits, de sorte que les objets concernés puissent être dédouanés, sans possibilité de répercuter ces droits sur Costa Croisières. Nous vous signalons également qu'il est interdit de transporter des aliments et des boissons dans les bagages à main et en cabine.

 

Peut-il y avoir des changements d’itinéraires ?

Oui. L'itinéraire de la croisière peut être modifié avant le départ ou pendant le voyage, pour des raisons techniques ou cas de force majeure.

La sécurité des passagers et des membres de l'équipage est la priorité absolue de Costa Croisières et est, de ce fait, une condition sine qua non pour des vacances sereines. Ainsi, si des escales sont prévues dans des pays à risques, Costa se réserve le droit de modifier l'itinéraire de voyage. Le Commandant a le pouvoir de modifier l'itinéraire programmé durant la navigation.

Dans l'éventualité d'un changement d'itinéraire qui interviendrait après votre réservation et avant le départ, toutes les informations seront communiquées au plus vite à tous les passagers.

 

Qu’est-ce que le forfait de séjour à bord ?

Une partie du prix de la croisière appelée « Forfait de Séjour à Bord », somme forfaitaire dépendant du nombre de nuits passées à bord, sera facturée et automatiquement prélevée sur le compte de votre cabine en fin de croisière.  Aucun Forfait de Séjour à Bord n’est facturé pour les enfants de moins de 4 ans. Les enfants de 4 à 14 ans bénéficient d’une réduction de 50 % sur le Forfait de Séjour à Bord.

 

Liste des objets interdits à bord des navires : 

  • Tout type de stupéfiants/drogues illégales, y compris les drogues synthétiques, les drogues de synthèse et la marijuana médicale.
  • Toutes les armes à feu, y compris les répliques, les imitations d'armes à feu et leurs composants
  • Pistolets ou carabines à air comprimé ou à plomb
  • Toute autre arme à projectile (par exemple, pistolets pour paintball)
  • Toutes les munitions
  • Tous les explosifs, y compris les faux explosifs et les bombes
  • Feux d'artifice, fusées éclairantes, pièces pyrotechniques (à l'exclusion de ceux qui font partie de l'équipement de sauvetage du navire et qui ont été correctement manifestés)
  • Armes pointues, y compris les étoiles de lancer et les armes d'estoc, comme les couteaux et les poignards, les couteaux de poche pliants et les haches
  • Couteaux avec une lame de plus de 4 pouces/10,16 cm, toutes longueurs de lames interdites par les lois/réglementations locales et toutes les armes à lame dissimulées telles que les couteaux à boucle, les couteaux/épées à canne et à parapluie, les couteaux carte de crédit, etc. 
  • Rasoirs ouverts ou les ciseaux avec une lame de plus de 4 pouces/10,16 cm
  • Skean Dhus ou Kirpans 
  • Lances ou fusils à harpon
  • Arbalètes, carreaux d'arbalète et flèches d'arc longues
  • Armes contondantes, y compris les poings américains, les gourdins, les matraques ou les nunchakus
  • Articles contenant des substances incapacitantes (par exemple, pistolets à gaz, vaporisateurs de gaz lacrymogène, masse, phosphore, acide et autres produits chimiques dangereux pouvant être utilisés pour mutiler ou invalider)
  • Substances inflammables et produits chimiques dangereux, à moins qu'ils ne soient transportés en quantités limitées et conformément aux instructions de la compagnie (par exemple : charbon de bois, essence, alcool à brûler, diluants à peinture, etc.)
  • Tout autre article fabriqué, adapté ou destiné à être utilisé comme arme offensive
  • Appareils paralysants
  • Menottes
  • Appareils électriques, appareils de cuisson et articles apportés à bord du navire et non fournis par la compagnie, contenant tout type d'élément chauffant, tels que : les thermoplongeurs, les couvertures chauffantes, les radiateurs infrarouges, les fers à repasser, les machines à café, etc. 
  • Tout appareil, jouet ou drone télécommandé ou volant de manière autonome
  • Planches gyroscopiques, trottinettes et vélos électriques, scooters ou Segways (à l'exception de ceux fournis par la compagnie ou pour une utilisation à terre par les passagers handicapés comme appareil de mobilité)
  • Réservoirs de gaz comprimé, bouteilles, cylindres, y compris les réservoirs de plongée, de propane, les ballons remplis d'hélium et les bombes aérosols
  • Radiobalises d'indication de position d'urgence (EPIRB), radioamateurs, scanners de communication, récepteurs à large bande, téléphones satellites, transformateurs, lasers et pointeurs laser
  • Outils de tatouage et accessoires.

 

 

Conditions générales de ventes de la compagnie Costa Croisières

Conditions Générales de Vente Costa
Crociere S.p.A. 2023-2024 

APPLICABLES AUX CONTRATS DE CROISIÈRE CONCLUS À COMPTER DU 10 octobre 2023
 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont en conformité avec la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatives aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées accessible à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015L2302&from=EN Dès lors, nos Conditions Générales de Vente sont également en conformité avec le Code du tourisme français qui a évolué à compter du 1er juillet 2018, suivant l’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatives aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, et de son décret d’application n° 2017-1871 du 29 décembre 2017. Les présentes CGV sont applicables aux contrats conclus à compter du 6 décembre 2018. Les contrats conclus avant cette date demeurent soumis aux anciennes CGV, disponibles dans les anciennes éditions de la brochure et sur le site Internet www.costacroisieres.fr / conditions générales.

 

En France, les Conditions Générales de Vente entre les agents de voyages et leur clientèle sont régies par le Code du Tourisme, et notamment par les articles L 211-7 à L 211-14 et R. 211- 3 à R. 211-14. Conformément aux dispositions de l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les textes des articles R. 211-3 à R. 211-11 figurent sur les contrats d’inscription et sont repris dans la présente brochure. Entre la présente édition et les derniers départs de croisières qui y sont présentés, les conditions générales pourront subir des modifications de la part de Costa. Dans ce cas, une mise à jour des Conditions Générales sera effectuée sur le site Internet www.costacroisieres.fr; ces mises à jour prévaudront sur les précédentes.

ORGANISATION TECHNIQUE COSTA
Crociere S.p.A. Piazza Piccapietra, 48 16121 Gênes, Italie (GE)
Aut. N° 1085/3272 en date du 30/03/1988

REPRÉSENTATION COMMERCIALE FRANCE
Nom commercial : COSTA CROISIERES, Spaces La Défense – Le Belvédère
1-7 Cours Valmy – 92800 Puteaux – France
R.C.S Nanterre B 484 982 889 ATOUT FRANCE : 092100081 Tél : 0800 737 737

1. LOI APPLICABLE
1.1. Ce contrat de croisière est régi non seulement par les présentes Conditions Générales, mais aussi par les conditions supplémentaires éventuellement inscrites dans les dépliants, brochures et catalogues du Transporteur et toute autre documentation fournie au Passager par le Transporteur, la société Costa Crociere S.p.A.
1.2. Ce Contrat est par ailleurs régi par la loi française dans le respect des normes applicables en matière de protection des droits des voyageurs (Directive n° 2015/2302/UE), et notamment par les dispositions du Code de tourisme, relatives aux voyages à forfait lorsqu’elles sont applicables, ainsi que par les normes nationales, communautaires et internationales relatives aux droits des passagers, en ce compris le Règlement CE n° 392/2009 du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident et la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, telle qu’amendée par son protocole de 2002, lorsque ces dernières sont applicables.
 1.3. Chaque clause des présentes Conditions Générales doit être considérée comme indépendante des autres ; l’invalidité totale ou partielle d’une clause ou d’un paragraphe n’entraîne en aucun cas l’invalidité d’une autre clause ou d’un paragraphe des présentes Conditions Générales.

2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1. L’échange d’informations précontractuelles et/ou la mise à disposition des conditions contractuelles sont effectués par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation Atout France.
2.2. La demande de réservation doit être faite et complétée correctement.
2.3. L’acceptation des réservations est liée à la disponibilité des places et est réalisée, par la conclusion du contrat qui en résulte, uniquement au moment de la confirmation (éventuellement par voie télématique) de la part du Transporteur ; elle est soumise à la condition suspensive du paiement par le Passager des arrhes mentionnées à l’article 3.1.
2.4. Les offres promotionnelles ou prévoyant des conditions privilégiées par rapport aux offres publiées dans les catalogues sont soumises à des limitations de temps et de disponibilité, suivant des critères fixés par le Transporteur, à sa discrétion.
2.5. L’Agence de Voyages, autorisée par l’Organisateur et dûment immatriculée au registre prévu à l’article L. 141-3 du Code du Tourisme, conclut le contrat avec le Passager et lui délivrera un exemplaire du contrat uniquement si elle a déjà reçu de la part du Transporteur la confirmation citée au paragraphe 2.3.
2.6. En cas de réservation unique effectuée pour plusieurs personnes, celui qui effectue la réservation garantit qu’il possède les pouvoirs pour le compte des autres sujets et assure le respect de toutes les obligations du contrat de la part des autres personnes indiquées dans la réservation.
2.7. Les réservations effectuées par des personnes mineures ne seront pas acceptées. Sans préjudice de l’article 2.6, les réservations pour les passagers mineurs doivent être effectuées par les personnes exerçant l’autorité parentale ou d’autres personnes majeures munies des pouvoirs nécessaires et ne seront acceptées que si le mineur est accompagné en voyage par au moins l’un de ses parents ou par une autre personne majeure qui assume toutes les responsabilités à cet égard.
2.8. Les navires n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes sont autorisées à effectuer une croisière si elles n’ont pas atteint leur 24ème semaine de grossesse au cours de la croisière (embarquement et débarquement inclus). Toutes les femmes enceintes sont tenues de produire, lors de l’embarquement à bord du navire, un certificat médical, délivré par un spécialiste gynécologue, attestant de leur aptitude à prendre part à la croisière jusqu’à la fin de celle-ci. Costa ne pourra, en aucune manière, être tenue responsable envers la passagère en cas de problème ou d’incident ayant trait à son état de grossesse, survenu pendant ou après la croisière.
2.9. Les bébés de moins de 6 mois, à la date d’embarquement, ne sont pas admis à bord de nos navires. Pour les Grandes Croisières et les croisières d’une durée supérieure ou égale à 15 nuits, l’enfant devra être âgé de 12 mois ou plus. Les navires disposent d’un nombre limité de cabines équipées pour accueillir les passagers handicapés et à mobilité réduite ; les zones et équipements des navires ne sont pas tous accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite et/ou spécifiquement équipés pour les accueillir. Les réservations des personnes handicapées et à mobilité réduite seront donc acceptées en tenant compte de la disponibilité et, si nécessaire, soumises à la condition de la présence d’un accompagnateur en mesure de les assister, conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 1177/2010.
2.10. Les navires Costa offrent un nombre limité de cabines pour les Passagers handicapés ou à mobilité réduite, mais les espaces publics et les installations à bord ne sont pas tous accessibles. Les demandes de réservation pour les Passagers handicapés ou à mobilité réduite seront donc accordées sous réserve de la disponibilité de ces cabines spécialement conçues et, le cas échéant, à la condition que le Passager handicapé soit accompagné d'une autre personne capable d'apporter l'assistance requise par le premier conformément au Règlement UE no. 1177/2010, ainsi qu'à l'évaluation préalable par les bureaux compétents de la documentation médicale demandée au moment de la réservation.
2.11. Tout Passager souffrant d'une maladie physique ou mentale, d'un handicap ou d'autres besoins nécessitant des dispositions médicales spéciales, un équipement/des fournitures médicales ou des soins ou une assistance particulière pendant le voyage est tenu d'en informer l'Organisateur au moment de la réservation du voyage à forfait. Si le Passager ne peut être transporté en toute sécurité et conformément aux exigences de sécurité applicables, Costa peut refuser d'accepter une réservation ou d'embarquer ultérieurement ce Passager pour des raisons de sécurité. Ce refus sera fondé sur une évaluation des risques effectuée par Costa et le personnel médical en tenant compte, entre autres, des dispositions applicables du Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (" Code ISM ") et de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Si un Passager refuse de fournir les informations et/ou les documents requis, ou de se soumettre à l'examen de santé prévu à l'art. 10.8 des présentes conditions générales, cela entraînera la résiliation du présent contrat, sans aucun droit d'obtenir le remboursement du montant payé pour la partie du forfait vacances non fournie et/ou pour les autres services associés achetés. Il est entendu que si la situation du Passager change entre la date de la réservation et la date du départ, ce qui peut rendre le transport de ce Passager dangereux, le Passager est tenu d'en informer Costa dès que possible et d'aviser Costa de tout besoin d'arrangements spéciaux, d'équipement/de fournitures médicales, de soins ou d'assistance.
2.12. Les indications concernant le voyage qui ne sont pas contenues dans les documents contractuels, dans les brochures, sur le site Internet de Costa Croisières ou dans d’autres médias de communication, seront fournies par l’Agence de Voyages au Passager, en temps utile avant le début du voyage, notamment les heures de départs et d’arrivées. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, le vendeur fournit l’information pour chaque tronçon de vol, telle que prévue aux articles R.211-15 à R.211-18 du Code du Tourisme.
2.13. L’Organisateur se réserve le droit de déroger aux Conditions Générales pour certaines catégories particulières de contrats (par exemple les groupes ou les croisières « incentive ») et les offres promotionnelles mentionnées à l’article 2.4, lesquelles se verront appliquer des termes et conditions spécifiques pour ces catégories.
2.14. TAvant la souscription du contrat, le Passager devra dûment s’informer de la situation sanitaire et politique des lieux où le navire accostera ; la souscription du contrat implique la connaissance de ces conditions et l’acceptation d’éventuels facteurs de risque liés à ces dernières.
2.15. Tout Passager présentant une condition physique ou mentale, un handicap ou d'autres besoins nécessitant une attention médicale ou des soins spéciaux pendant le voyage est tenu d'en informer l'Organisateur au moment de la conclusion du contrat. Aucune demande de réservation ne sera accordée pour un Passager dont l'état physique ou mental est tel que sa participation à la croisière serait impossible ou dangereuse pour lui-même ou pour autrui ou qui nécessite des soins ou une assistance spécifique qui ne peuvent être obtenus pendant la croisière à bord du navire. Si un Passager refuse de fournir les informations et/ou les documents requis, ou de se soumettre à l'examen de santé prévu à l'art. 10.8 des présentes conditions générales, cela entraînera la résiliation du présent contrat, sans droit d'obtenir le remboursement du montant payé pour la partie du forfait vacances non fournie et/ou pour les autres services associés achetés.
2.16. L'Organisateur fournit des informations générales concernant les exigences sanitaires dans les pays de destination visités pendant la croisière dans la section " Informations utiles " des brochures de Costa et/ou sur le site Internet officiel de Costa France. Outre l'obligation de l'Organisateur de fournir toute information conformément à l'Art. 5 des présentes conditions générales contractuelles, le Passager est invité à s'informer, avant son départ, sur la situation sanitaire et sécuritaire des lieux de l'itinéraire en consultant les sites Internet de l'Organisation Mondiale de la Santé - Portail International Voyages et Santé (https://www.who.int/ith/en/).
2.17. L'achat d'un forfait de voyage avec "cabine en garantie" implique la réservation d'un forfait à un prix significativement réduit par rapport aux autres tarifs, avec l'attribution d'une cabine provisoire (dite "cabine garantie") sans possibilité de choisir la cabine définitive à l'avance. L'attribution de la cabine définitive a lieu à l'approche du départ en fonction du taux d'occupation du navire choisi et peut être d'une catégorie supérieure et/ou égale à celle attribuée au moment de la réservation. L'attribution d'une catégorie de cabine supérieure à celle achetée et garantie et/ou sur la base d'éventuelles promotions commerciales ne permet pas au Passager de bénéficier des privilèges et droits associés à cette catégorie de cabine. Les cabines de même niveau ou de niveau supérieur à celle attribuée conformément à ce qui précède peuvent ne pas avoir de lit double et/ou peuvent être équipées pour les Passagers handicapés et/ou peuvent avoir des équipements et des caractéristiques différents de ceux de la cabine "garantie" réservée. Dans le cas d'une cabine triple/quadruple/quintuple "garantie", il se peut que la cabine attribuée n'ait pas l'occupation souhaitée et qu'il soit nécessaire d'ajouter un lit supplémentaire ou un lit d'enfant, ce qui pourrait réduire considérablement l'espace disponible. Les détails définitifs de la cabine sont fournis dans tous les cas avant le départ par l'organisateur. L'attribution d'une cabine avec des lits supplémentaires ne donne pas droit à une annulation gratuite.

3. PAIEMENTS
3.1. Dans le cadre des ventes directes Costa par téléphone au 0 800 737 737 (Service & appel gratuits 24h/7j) des arrhes seront versées lors de la conclusion du contrat, équivalentes au montant prévu dans le catalogue de référence et en aucun cas inférieures à 50 euros, y compris la totalité des frais d’inscription lorsqu’ils sont prévus, le solde devant être réglé au moins 60 jours avant le départ, à l’exception des Tarifs Dernières Minutes (précisions art. 8.3), des Tours du Monde et Grandes Croisières Luminosa pour lesquels le solde devra être réglé au plus tard 90 jours avant le départ.
3.1.1. Dans le cadre de ventes directes Costa par Internet sur le site www.costacroisieres.fr, pour les Tarifs My Cruise, All Inclusive (/Suite) et Super All Inclusive (/Suite), des arrhes seront versées lors de la conclusion du contrat, équivalentes au montant prévu dans le catalogue de référence et en aucun cas inférieures à 50 euros, y compris la totalité des frais d’inscription lorsqu’ils sont prévus, le solde devant être réglé au moins 60 jours avant le départ.
3.1.2. Pour les contrats stipulés par téléphone au 0 800 737 737 (Service & appel gratuits 24h/7j) ou sur le site Internet de Costa Croisières plus de 60 jours avant le départ, nonobstant les arrhes et le solde définis au point 3.1 des présentes Conditions Générales, le Passager peut choisir d’effectuer le paiement par versements mensuels, sans intérêts. Le Passager peut également choisir le nombre de mensualités à effectuer entre un minimum de 2 versements et un maximum de 5 versements, en fonction de la date de réservation. En cas de paiement par mensualités, le montant de chaque versement s’effectuera uniquement par carte de crédit et la mensualité sera automatiquement prélevée sur la carte de crédit. Le paiement par versements mensuels ne s’applique pas aux réservations effectuées aux tarifs Dernières Minutes, ainsi qu’aux Tours du Monde et aux Grandes Croisières Luminosa.
3.1.3. Pour les contrats conclus moins de 60 jours avant le départ, l’intégralité du montant sera versée lors de la réservation, en un seul règlement.
3.2. L’absence de règlement des paiements susmentionnés aux dates déterminées constitue un manquement qui fait l’objet d’une clause de résolution expresse du contrat, de nature à entraîner la résolution de plein droit, sauf indemnisation des préjudices ultérieurs subis par le Transporteur.
3.3. Le billet de transport, qui constitue le document légitime permettant l’accès à bord du navire, ne sera remis au Passager qu’après le paiement du solde intégral du prix et à condition d’être complété des données suivantes : (i) date et lieu de naissance des clients , (ii) numéro, date et lieu d’émission, date d’expiration du Passeport ou de la Carte Nationale d’Identité, conformément à la réglementation en vigueur, (iii) numéro de portable personnel de toute personne adulte participant à la croisière susceptible d’être appelée en cas d’urgence.
3.4. Les paiements effectués auprès de l’Agence de Voyages seront considérés comme étant effectifs dès lors que les sommes auront effectivement été versées au Transporteur.
3.5. Pour les paiements concernant les achats directs (effectués par téléphone 0 800 737 737 (Service & appel gratuits 24h/7j) ou sur le site Internet de Costa Croisières www.costacroisieres.fr), le Passager pourra choisir l’un des deux modes de paiement suivants, incluant les modalités d’annulation respectives : i) virement, excluant le paiement par mensualités mentionné à l’article 3.1.3 ; ii) carte de crédit, dans les limites et aux conditions indiquées dans les articles suivants.
3.6. Le paiement par virement bancaire n’est autorisé que pour les contrats conclus au moins 10 jours avant le départ ; pour les contrats conclus ultérieurement et jusqu’à 2 jours avant le départ ainsi que pour les contrats prévoyant des mensualités prévues par l’article 3.1.3, seul le paiement par carte de crédit est accepté.
3.7. Si le contrat est conclu sur le site internet de Costa Croisières www.costacroisieres.fr, le paiement des arrhes ou du montant total (si le contrat est conclu moins de 31 jours avant le départ) s’effectuera exclusivement par carte de crédit.
3.8. Dans tous les cas, tous les paiements seront effectués par le Passager conformément aux indications précises fournies par l’Organisateur selon les exigences des clauses 3.5 et 3.7 ci-dessus.
3.9. Toutes les conditions de paiement sont considérées comme essentielles et, par conséquent, l’absence de règlement du montant des paiements susmentionnés et/ou la non-réception par l’Organisateur des sommes dues en application des clauses susmentionnées constituent un manquement pouvant entraîner la résolution du contrat et le paiement d’une indemnisation pour tout préjudice ultérieur supporté par l’Organisateur.
3.10. Pour les Tours du Monde et les Grandes Croisières Luminosa, un acompte obligatoire représentant 15 % du prix total du dossier doit être versé au moment de la confirmation du dossier de réservation et le solde devra être réglé au plus tard 90 jours avant le départ.
3.11. Retard de paiement du débiteur professionnel : dans le cas où un délai de paiement serait accordé dans la facture, le débiteur professionnel des sommes dues à Costa Crociere S.p.A., qui ne seraient pas réglées à bonne date, est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (art. D.441-5 du Code de commerce), lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Costa Crociere S.p.A. peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification (art. L.441-6 du Code de commerce). Le défaut de paiement à la date prévue entraînera également la facturation de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal français. Le paiement comptant n’ouvre droit à aucun escompte ni intérêt. Un règlement effectué différemment n’entraînerait ni modification, ni novation aux conditions de paiement.

4. PRIX
4.1. Sur le site Internet, les prix comprennent tout ce qui est expressément indiqué sur le formulaire contractuel conclu par le Passager au moment de la confirmation de son dossier. Les prix incluent les taxes et les charges portuaires. Le Forfait de Séjour à Bord ainsi que toutes autres prestations non mentionnées dans la description du produit sont exclus des prix présentés. Pour tous les tarifs My Cruise, All Inclusive (/Suite) et Super All Inclusive (/Suite), Dernières Minutes et les offres promotionnelles) et les croisières Tour du Monde (en entier ou tronçons), le Forfait de Séjour à Bord obligatoire pourra être réglé, selon le mode de réservation, par le client de trois façons : (1) prépayer par téléphone, en appelant le 0 800 737 737 (2) débité quotidiennement à bord chaque jour avec solde et facture en fin de croisière (3) prépayer via l’agence de voyages en cas de réservation faite auprès de celle- ci.
4.2. Le montant journalier du Forfait de Séjour préétabli varie en fonction de la destination et de la devise à bord. Les montants journaliers du Forfait de Séjour à Bord sont mentionnés dans la rubrique Informations Utiles de la brochure, ou sur le site Internet à l’adresse https://www.costacroisieres.fr/liens-utiles/informations.html

 

NAVIRES Forfait de séjour à bord
À partir de 15 ans
Forfait de séjour à bord Enfant
À partir de 4 ans
COSTA DELIZIOSA 11,00 € / nuit 5,50 € / nuit
COSTA DIADEMA 11,00 € / nuit 5,50 € / nuit
COSTA FASCINOSA 11,00 € / nuit 5,50 € / nuit
COSTA FAVOLOSA 11,00 € / nuit 5,50 € / nuit
COSTA FIRENZE 11,00 € / nuit 5,50 € / nuit
COSTA FORTUNA 11,00 € / nuit 5,50 € / nuit
COSTA PACIFICA 11,00 € / nuit 5,50 € / nuit
COSTA SMERALDA 11,00 € / nuit 5,50 € / nuit
COSTA TOSCANA 11,00 € / nuit 5,50 € / nuit

 

4.3. Le catalogue fournit un prix de référence « à partir de », appelé « Tarif My Cruise »,pour toutes les croisières sauf les Tours du Monde.
4.4. Les prix indiqués dans le catalogue pourront être modifiés jusqu’à 20 jours avant la date fixée pour le départ, suite à des variations à la hausse par rapport aux données disponibles à la date de publication du programme, concernant (i) le coût du transport aérien, (ii) le coût du carburant pour la propulsion du navire, (iii) les droits et taxes sur les services compris dans l’offre touristique, tels que les taxes d’embarquement, de débarquement ou d’atterrissage dans les ports et aéroports. La variation du prix de l’offre sera égale : - dans l’hypothèse (i) relative aux vols, à la différence entre le coût du transport calculé selon les paramètres indiqués dans le « N.B. » ci-dessous, et le coût en vigueur à la date du départ ;
- dans l’hypothèse (ii), aucune augmentation de prix ne sera appliquée pour des augmentations de coût du carburant inférieures à 8 %. Pour des augmentations de coût du carburant égales à 8 %, le prix de la catégorie minimum de la croisière de référence publié dans le catalogue (à l’exclusion des éventuels vols, transferts, taxes et charges portuaires et d’inscription et Forfait de Séjour à Bord) augmentera de 3 % (ex : si le carburant augmente de 8 %, l’augmentation du prix de la croisière (part maritime) sera de 3 % ; s’il augmente de 12 %, l’augmentation en sera de 3,6%). L’augmentation sera appliquée dans la même mesure et sans distinction à l’ensemble des passagers de la croisière en question. Le catalogue en ligne est consultable depuis la page d’accueil duwww.costacroisieres.fr. Concernant l’Emission Trading Scheme (ETS – « taxe carbone ») prévue au Décret Législatif italien 257/2010, si de telles conditions se produisent, la taxe à la charge de chaque passager pour tout vol charter effectué, débitée par le transporteur, correspond au produit des tonnes de carburant pour avion brûlées par place/rotation [A], de la « valeur moyenne du marché » de la pollution du mois précédent, telle que communiquée par le transporteur, n-1 [B], et d’un coefficient de 3,15 [C]. La valeur moyenne du marché de l’ETS est publique et consultable sur le site www.bluenext.eu.
La quantité de carburant consommé par passager, telle que déclarée par le transporteur, est la suivante : jusqu’à 2h Italie, Europe, Baléares 0,0701 ; de 2 à 3h Grèce, Turquie 0,0968 ; de 3 à 4h Israël, Portugal, Russie 0,1380 ; de 4 à 5h Canaries, Jordanie 0,1555 ; de 5 à 7h Cap Vert, Émirats arabes 0,2440 ; de 7 à 8h Kenya, Tanzanie 0,3914 ; de 8 à 9h Rép. Dominicaine, Guadeloupe, Jamaïque 0,4392 ; de 9 à 10h Brésil, Maldives, Madagascar 0,4759 ; de 10 à 11h Cuba 0,5022 ; plus de 11h Japon, Mexique 0,5307. Exemple : vol à destination de la Guadeloupe, en supposant une valeur de marché de l’ETS égale à 6,90 € - 0,4392 tonne [A] x 6,90 euros [B] x coefficient 3,15 [C] = 9,55 € R/T (env. 4,77 € par trajet).
4.5. Les prix s’entendent par personne. Toutefois, si en raison de la renonciation ou de l’annulation du voyage par les autres occupants, le passager se trouve être l’unique occupant de la cabine, le supplément pour cabine simple sera dû.
N.B. Les prix indiqués dans les grilles tarifaires de ce catalogue ont été préparés selon les paramètres suivants :
- coût du carburant pour les vols réguliers : taxe "YQ" ou taxe "YR" telle qu'enregistrée dans le GDS le 01/10/2021
Pour tous les services, le taux de change utilisé est le suivant :
Bateau 1 EURO = 1.0498 USD - Vols 1 EURO = 1.10 USD
Nous rappelons donc que les tarifs figurant dans les tableaux de prix peuvent être soumis à des variations en ce qui concerne ce qui est indiqué dans cette publication. Veuillez vérifier le meilleur prix disponible auprès de votre agence de voyage ou sur www.costacroisieres.fr.
4.6. Le prix communiqué au moment de la réservation peut être modifié en fonction du nombre d’occupants dans la cabine.

5. MODIFICATIONS DU VOYAGE
5.1. Si l’Organisateur de voyages se trouvait contraint, avant le départ, de modifier de manière significative un élément essentiel du contrat, notamment le prix, il en informera le Passager dans les plus brefs délais. Une modification du prix de plus de 8 % est considérée comme significative, ainsi que toute variation sur des éléments pouvant être considérés comme essentiels pour bénéficier de la croisière considérée dans son ensemble. En revanche, certaines modifications ne sont pas considérées comme des variations significatives aux termes de cet article et de l’article 5.3 ci-après, et notamment (i) la modification des vecteurs, horaires et itinéraires des vols à condition que les dates de départ et d’arrivée ne changent pas et que l’embarquement et le débarquement du navire soient possibles aux dates et aux horaires prévus pour la croisière, (ii) le remplacement du navire conformément à l’article 5.4, (iii) la modification de l’itinéraire de la croisière conformément à l’article 5.5, (iv) l’attribution d’une autre cabine conformément à l’article 12, (v) le changement de l’hébergement Hôtelier pourvu qu’il s’agisse d’un Hôtel appartenant à la même catégorie et (vi) les changements dans la programmation des spectacles et autres formes de loisirs à bord du navire. Le Transporteur se réserve le droit de procéder à des modifications unilatérales, non significatives aux termes du présent article, avant le début du voyage. Le Passager en sera informé de manière claire, compréhensible, et apparente.
5.2. Le Passager qui reçoit, avant le départ, la notification d’un changement d’un élément essentiel ou de modification du prix supérieure à 8 %, possède la faculté de résilier le contrat, sans rien verser, ou bien d’accepter la modification, qui fera alors partie du contrat avec la précision exacte des variations et des conséquences qu’elles ont sur le prix. Le Passager devra communiquer sa décision par écrit au Transporteur (par l’intermédiaire de l’Agence de Voyages) dans les 2 jours ouvrés après que l’information lui ait été transmise, faute de quoi celle-ci sera considérée comme ayant été acceptée.
5.3. Après le départ, si le Transporteur ne pouvait pas (pour des raisons indépendantes du Passager) fournir une partie essentielle des services indiqués dans le contrat, il organisera des solutions alternatives, dans la mesure où celles-ci ne compromettent pas les exigences techniques et de sécurité de la navigation, sans supplément de prix pour le Passager. Si les prestations fournies sont d’une valeur sensiblement inférieure aux prestations prévues, il remboursera le Passager par l’intermédiaire de l’Agence de Voyages dans les limites de cette moindre valeur. Si aucune autre solution n’était possible, ou bien si la solution proposée par le Transporteur était refusée par le Passager pour des raisons sérieuses, justifiées et prouvées, le Transporteur fournira, sans supplément de prix, un moyen de transport équivalent au moyen originel prévu pour le retour au lieu de départ ou éventuellement à un autre lieu décidé conjointement, uniquement si cette solution s’avère objectivement indispensable.
5.4. Le Passager reconnaît au Transporteur la faculté de remplacer le navire prévu par un autre possédant des caractéristiques analogues, si cela s’avérait nécessaire pour des raisons techniques ou opérationnelles ou encore pour tout autre motif raisonnable. L’exercice de cette faculté n’implique pas de « modification du voyage » conformément à la présente clause.
5.5. L’Organisateur, et pour son compte, le Commandant du navire, possèdent en outre la faculté de modifier l’itinéraire de la croisière pour des raisons de force majeure, pour des exigences de sécurité du navire ou de la navigation et plus généralement pour des raisons de sécurité des passagers, notamment dans l’hypothèse où une escale ne serait pas jugée appropriée. L’Organisateur sera, à cet égard, fondé à appliquer un principe de précaution. L’exercice de cette faculté n’implique pas de « modification du voyage » conformément à la présente clause.

6. ANNULATION PAR LE PASSAGER
6.1 Le Passager peut gratuitement résilier le contrat, si le Transporteur lui notifie (par l’intermédiaire de l’Agence de Voyages) la modification d’un élément essentiel, conformément à l’article 5.1 ci-dessus. Dans ce cas, s’il décide de résilier, le Passager peut soit bénéficier d’une autre croisière, soit être remboursé de la somme déjà versée au moment de la résiliation. La croisière de remplacement devra avoir une valeur équivalente ou supérieure (mais sans supplément de prix) à celle qui était prévue à l’origine. Si le Transporteur n’est pas en mesure de proposer une croisière d’une valeur équivalente ou supérieure, le Passager a le droit d’être remboursé de la différence.

6.2 En cas d’annulation de la croisière par le Passager pour des raisons différentes de celles énoncées au paragraphe précédent, les pénalités suivantes seront appliquées :

 

DATE D'ANNULATION AVANT LA DATE DE DÉPART DE LA CROISIÈRE TARIFS My Cruise, All Inclusive (/Suite) et Super All Inclusive (/Suite) TARIF DERNIÈRES MINUTES
Jusqu'à 90 jours 50 € par personne 100 %
De 89 à 60 jours 50 € par personne 100 %
De 59 à 45 jours 20 % 100 %
De 44 à 30 jours 30 % 100 %
De 29 à 15 jours 50 % 100 %
De 14 à 5 jours 75 % 100 %
A partir de 4 jours 100 % 100 %


Le Passager qui annule dans les 4 jours précédant le départ ou qui ne se présente pas en temps utile au départ ou bien abandonne le voyage en cours de route pour quelque raison que ce soit n’a droit à aucun remboursement et doit payer le prix dans son intégralité.


Pour les Tours du Monde ou les Grandes Croisières Luminosa en 2022 & 2023 : en cas d’annulation de la croisière par le Passager pour des raisons différentes de celles citées à l’article 6.1, les pénalités suivantes seront appliquées :

 

DATE D'ANNULATION AVANT LA DATE DE DÉPART DE LA CROISIÈRE LES TOURS DU MONDE (ENTIER OU TRONÇON) OU GRANDES CROISIERES
Jusqu'à 270 jours 15 %
De 269 à 90 jours 25 %
De 89 à 30 jours 50 %
De 29 à 10 jours 75 %
A moins de 10 jours 100 %

 

6.3 En cas d’annulation couverte par une police d’assurance, l’information du Transporteur devra être faite en même temps que l’information à l’assureur. La différence éventuelle entre les sommes dues par le Passager conformément à l’article 6.2 ci-dessus et les montants versés par la compagnie d’assurances reste à la charge du Passager.

6.4 En cas de refus d’utilisation ou de non-utilisation du transport aérien acheté avec la croisière, les pénalités ainsi que les autres clauses prévues dans les Conditions Générales du Transporteur aérien et/ou le contrat de transport aérien s’appliqueront.

7. REMPLACEMENTS
(Sauf pour les Tours du Monde, Grandes Croisières Luminosa, et les réservations aux Tarifs Dernières Minutes).
7.1. Le Passager qui se trouve dans l’impossibilité objective de bénéficier du voyage peut se faire remplacer par une autre personne à condition que : a) le Transporteur en soit informé par écrit au moins 4 jours ouvrés avant la date fixée pour le départ, et qu’il reçoive en même temps la communication des données du cessionnaire ; b) il n’y ait pas de raisons tenant au Passeport, aux visas, aux certificats sanitaires, à l’hébergement en Hôtel, aux services de transport ou autres de nature à empêcher une autre personne que le Passager qui renonce à bénéficier du voyage ; c) le Passager remplaçant verse au Transporteur la somme éventuellement prévue dans le catalogue pour les frais engagés pour procéder au remplacement (cf. 7.2).
7.2. Dans ce cas, le Passager devra verser une somme de 50 euros. En outre, il sera responsable solidairement avec le cessionnaire pour le paiement du solde ainsi que de la somme indiquée à l’article 7.1, c) ci-dessus.
7.3. Le billet de transport ne peut être transféré qu’en cas de remplacement dans le contrat, conformément aux paragraphes précédents.
7.4. Si le remplacement du Passager n’était pas accepté, bien qu’il ait été formulé dans les termes de l’article 7.1, par le fournisseur de certains services compris dans le forfait, le Transporteur n’assume aucune responsabilité à cet égard, à l’exception de l’obligation de communiquer cette non-acceptation au Passager en temps utile.
7.5. Si le remplacement est dû à des raisons autres que l’impossibilité objective pour le Passager de bénéficier du voyage, ou bien si le Transporteur en est informé après l’expiration du délai prévu à l’article 7.1, il sera considéré comme équivalent à la résiliation du Passager et comme une nouvelle réservation de la part du remplaçant. Le Passager qui résilie sera donc tenu de payer les sommes prévues à l’article 6.2 et le Passager successeur de payer le total du montant dû.

8. PROMOTIONS
8.1. Au cours de l’année, l’Organisateur peut offrir certaines promotions dont le tarif ne figure pas dans le catalogue. Le tarif et les conditions de ces promotions ne peuvent être déterminés à l’avance. Pour obtenir des informations à ce sujet, les passagers sont invités à consulter leur Agence de Voyages ou le site Internet www.costacrosieres.fr. Les promotions sont soumises à des conditions autres que celles indiquées dans les présentes Conditions Générales.
8.2. Le Tarif Dernières Minutes : le passager peut choisir sa catégorie de cabine, mais pas son numéro ni son emplacement. Le dossier de réservation devra impérativement être confirmé au moment de l’inscription. En cas d’achat de croisière avec un « Tarif Dernières Minutes », l’article 6.2 est remplacé comme suit: « Tout passager résiliant le contrat d’une croisière achetée selon la formule « Tarif Dernières Minutes », pour d’autres motifs que ceux prévus au paragraphe 6.1, se verra appliquer les pénalités suivantes : 100 % non remboursable, quelle que soit la date de la demande d’annulation. Ce Tarif, par sa spécificité, n’est cumulable avec aucune autre réduction, promotion ponctuelle, ainsi que les remises CostaClub. Le changement de nom n’est pas autorisé. Pour toute réservation au Tarif Dernières Minutes d’une cabine PMR pour des passagers voyageant avec un fauteuil roulant, merci de consulter votre Agence de Voyages ou nos conseillers clientèle. »

9. INEXÉCUTION
9.1. Si le Transporteur, pour quelque raison que ce soit, sauf pour un motif propre au Passager, notifie l’annulation de la croisière qui fait l’objet du contrat avant le départ, il propose au Passager, dans la mesure du possible, une croisière de substitution. Le Passager pourra, à sa convenance, bénéficier de cette croisière de substitution ou être remboursé selon les modalités prévues aux paragraphes ci-après. La croisière de substitution proposée par le Transporteur devra être d’une valeur au moins équivalente à la croisière annulée ; si le Transporteur n’était pas en mesure de proposer une croisière de substitution d’une valeur équivalente, le Passager aura droit au remboursement de la différence.
9.2. Le Transporteur qui annule la croisière remboursera au Passager, via l’Agence de Voyages, la somme effectivement payée par le Passager et matériellement encaissée par le Transporteur, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou si le nombre minimum de participants n’a pas été atteint ou en cas d’acceptation par le Passager de la croisière de substitution proposée par le Transporteur. Dans les cas suscités de force majeure, de cas fortuit ou de nombre minimum de participants non atteint, le Passager aura droit uniquement au remboursement des sommes effectivement versées.

10. OBLIGATIONS DES PASSAGERS
10.1. Préalablement à la conclusion du contrat, le Transporteur communique aupassager les informations générales sur les diverses formalités administratives, sanitaires et douanières propres à sa destination. Il appartient au Passager de respecter scrupuleusement ces formalités en en supportant les frais. En particulier, le Passager devra être muni de son passeport personnel ou d’un autre document valable, en fonction de sa nationalité, pour tous les pays prévus par l’itinéraire, ainsi que des visas de séjour et de transit et des certificats sanitaires éventuellement nécessaires. Le Passager doit s’assurer de la vérification des documents administratifs et sanitaires et de l’obtention desdits documents, avant le départ (passeport, visa, certificat de santé, vaccins...) et pendant toute la durée du voyage.
Formalités pour les mineurs : il est conseillé aux parents de voyager avec le livret de famille. Lorsque le mineur voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent en outre réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Lorsque le mineur voyage seul ou est accompagné d’une tierce personne, il doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire et d’une copie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) valide du parent signataire de cette autorisation de sortie du territoire et d’une copie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) valide du parent signataire de cette autorisation. En tout état de cause, les mineurs doivent, en plus de ces documents, être en possession d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport individuel au sein de l’Union européenne, passeport individuel pour les voyages hors Union européenne) valide et, le cas échéant, d’un visa valide.En aucun cas la responsabilité du Transporteur ne saurait être engagée, dans l’hypothèse notamment d’un retard, d’un refus d’embarquement, d’une interdiction d’entrée sur un territoire, d’une annulation ou d’une interruption de voyage consécutive au défaut de respect par le Passager des formalités administratives, douanières ou sanitaires. Le Passager assumera toutes les charges financières résultant d’un non-respect des formalités administratives, douanières ou sanitaires sans que le Transporteur ne rembourse ni ne remplace le voyage. En cas d’interruption de séjour pour ce motif, le Transporteur organisera le rapatriement du passager sachant que les frais correspondants resteront à la charge de ce dernier.
10.2. Le Passager devra se comporter de manière à ne pas compromettre la sécurité, la tranquillité et la jouissance de la croisière pour les autres passagers et respecter les règles de prudence normales, ainsi que toutes les dispositions données par le Transporteur, et les règlements et dispositions administratives ou législatives concernant le voyage.
10.3. Il est interdit au Passager d’apporter à bord du navire des marchandises, animaux vivants, armes, munitions, explosifs, substances inflammables, toxiques ou dangereuses sans autorisation écrite du Transporteur.
10.4. Le Passager répondra de tous les dommages subis par le Transporteur en raison du non- respect des obligations indiquées ci-dessus. Le Passager répondra notamment de tous les dommages provoqués au navire, à son aménagement et à ses équipements, des dommages causés à d’autres passagers et à des tiers, ainsi que de toutes les amendes et dépenses que le Transporteur ou l’Agence de Voyages devrait régler aux autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres dans tous les pays inclus dans la croisière.
10.5. Le Passager est tenu de fournir au Transporteur tous les documents, informations et éléments en sa possession qui sont utiles pour l’exercice du droit de subrogation de ce dernier (conformément au dernier paragraphe de l’article 13 des présentes Conditions Générales) vis-à-vis des tiers responsables de dommages éventuels dont il aurait à souffrir. Il est en outre responsable envers le Transporteur du préjudice causé au droit de subrogation.
10.6. Le Passager fournit à l'Organisateur toutes les informations nécessaires pour permettre le respect des exigences en matière de sécurité, et notamment celles prévues par la directive 98/41/CE du Conseil telle que modifiée par la directive UE 2109/2017.
La collecte et le traitement des données (y compris les images) sont effectués dans le but d'assurer la sécurité et l'ordre publics à bord ainsi que l'efficacité de toute opération de recherche et de sauvetage et dans le respect des dispositions du Règlement (UE) n° 679/2016 (le Règlement général sur la protection des données).
10.7. Le Passager est tenu de participer aux activités (instructions données aux passagers) et aux exercices d’urgence que l’Organisateur effectuera à bord du navire.
10.8. Dans le but d'endiguer la pandémie de Covid-19 et afin de préserver la santé et la sécurité de toutes les personnes à bord de nos navires, le passager doit présenter tous les documents et informations sanitaires nécessaires à l'embarquement. En outre, le passager doit fournir des déclarations de santé véridiques et exactes lors de l'enregistrement (en ligne ou à bord du navire avant l'embarquement) et accepte de se soumettre à des contrôles de température, des dépistages et des contrôles médicaux avant l'embarquement et à bord du navire. L'Organisateur se réserve le droit de refuser le passage/d'ordonner le débarquement du Passager si son état de santé ou les informations demandées signifient qu'il n'est pas autorisé à voyager sur le navire en vertu des réglementations en vigueur en matière de santé et de sécurité. Si un Passager refuse de fournir les informations et/ou les documents requis, ou de se soumettre à l'examen de santé effectué à bord, cela constituera une rupture de contrat conformément à l'Art. 2.14 des présentes conditions générales, donnant ainsi lieu à la résiliation du présent contrat, sans aucun droit d'obtenir le remboursement du montant payé pour la partie du forfait vacances non fournie et/ou pour les autres services associés achetés.
Séjour à bord : L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'embarquement/ordonner le débarquement/l'isolement du Passager pour une durée strictement nécessaire, prescrite par les réglementations locales et/ou indiquée par le médecin à bord conformément à l'article 19.2 si, après évaluation par le médecin du navire ou sur la base des réglementations applicables, votre séjour et/ou votre libre circulation à bord peut mettre en danger votre santé, celle des autres Passagers et/ou celle de l'équipage.
10.9. Outre les dispositions du paragraphe précédent, le Passager devra se conformer aux procédures mises en œuvre et dûment communiquées par l'Organisateur aux fins de contenir la propagation de toute pandémie et/ou virus à bord.
Le Passager s'engage, ex multis, à respecter
(a) toute mesure de précaution relative à la distanciation sociale, au déroulement des excursions, à l'utilisation d'équipements de protection tels que les masques de protection et, de manière générale, aux protocoles d'hygiène,
(b) toute mesure d'isolement et/ou de débarquement anticipé qui pourrait être prescrite par le médecin du navire et/ou toute autorité compétente en cas de circonstances sanitaires particulières mettant en danger la sécurité et la santé à bord et/ou en cas de test positif du Passager pour tout virus et/ou maladie épidémiologiquement répandue (par exemple SARS-COV-2-19, virus gastro-intestinaux, etc.) ; (c) les mesures préventives mises en œuvre à bord et les indications données par le médecin à bord, au cas où le Passager serait identifié comme un contact étroit d'un Passager positif.
Dans les cas visés aux lettres (b) et (c), aucune compensation supplémentaire ou dommage immatériel ne sera due par l'Organisateur.
Les mesures de précaution prises pour assurer la sécurité à bord peuvent être modifiées en fonction du contexte sanitaire du moment. En cas de non-respect des procédures, dûment communiquées au Passager, ce dernier sera débarqué sans possibilité d'obtenir le remboursement de la partie du voyage non effectuée et/ou des autres services achetés dans le forfait.

11. REFUS DE NOUVELLES RÉSERVATIONS
11.1. Lorsque le Passager se rend responsable de l’un ou plusieurs des comportements indiqués ci-dessous, l'Organisateur et le Commandant du navire auront le droit de refuser une nouvelle réservation sur les navires de toutes les compagnies du Groupe Carnival pendant une période déterminée.
11.2. Le refus de toute nouvelle réservation ainsi que l'annulation des réservations déjà effectuées pourront être notifiés à la seule discrétion de l’Organisateur si, lors de la dernière croisière, le Passager:
a) a violé les règles de conduite contenues dans les articles 9 et 10 ;
b) a intenté des actions qui pourraient causer des dommages et/ou préjudices aux autres passagers ou membres de l’équipage du navire ainsi qu'aux biens appartenant à l'Organisateur et/ou à des tiers;
c) n'a pas payé le solde du prix de la croisière et/ou les dépenses figurant sur son compte à bord et/ou d'autres achats, et plus généralement pour tous les débits monétaires qu’il pourrait avoir vis-à-vis de l'Organisateur ou de l’une des compagnies du Groupe Carnival, ou encore de toutes les sommes dues à l’Organisateur qu’il n’aura pas réglées spontanément afin de respecter ses obligations.
11.3. Toute éventuelle réservation à annuler selon les termes de l’article 11.2 ci-dessus sera annulée vis-à-vis de la seule personne responsable du comportement visé et les acomptes versés par le passager aux fins de la réservation annulée seront remboursés conformément aux termes du Code du Tourisme. Toutes sommes réclamées au titre de dommages et intérêts sont d’ores et déjà exclues.
11.4. Le Passager sera informé de ces circonstances par notification écrite, envoyée à l'adresse dont disposera l'Organisateur.

12. POUVOIRS DU COMMANDANT
12.1. Le Capitaine du navire a le droit de conserver la charge et le contrôle sans pilote, de remorquer et d'assister d'autres navires en toutes circonstances, de s'écarter de la route prévue si cela est nécessaire pour assurer la sécurité des passagers et du navire, d'entrer dans n'importe quel port (qu'il figure ou non sur l'itinéraire du navire) et de transférer un Passager et ses bagages sur un autre navire afin de poursuivre le voyage.
12.2. Le Passager est soumis à l'autorité disciplinaire du Capitaine du navire en ce qui concerne la sécurité du navire et de la navigation. En particulier, le Passager doit se conformer à toutes les instructions et à tous les ordres donnés à bord, y compris ceux relatifs aux briefings de sécurité et aux exercices d'urgence conformément au paragraphe 10.7 ci-dessus. Si, de l'avis exclusif du Capitaine, un Passager n'est pas apte à commencer ou à poursuivre la croisière, ou si son état physique ou mental constitue un risque pour le navire ou pour la santé et la sécurité de tout autre invité ou membre d'équipage, ou si son comportement est tel qu'il peut affecter le plaisir des autres Passagers, le Capitaine a le droit, selon le cas, a) de refuser le passage, b) d'ordonner le débarquement du Passager dans n'importe quel port, c) De refuser le débarquement du Passager dans un port particulier, d) de confiner le Passager dans une certaine zone du navire ou de lui refuser de participer à certaines activités à bord. Des mesures similaires peuvent être prises indépendamment par les transporteurs aériens ou d'autres prestataires de services, conformément à l'autorité disciplinaire qui leur est conférée par la loi ou par contrat ; à cet égard, l'Organisateur n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces transporteurs aériens ou de ces prestataires de services.
12.3. L'Organisateur et le capitaine du navire ont la liberté de se conformer à tous les ordres ou directives, quels qu'ils soient, émis par le gouvernement ou les autorités de toute nation ou par toute personne agissant ou prétendant agir au nom ou avec l'autorité de ce gouvernement ou de ces autorités ou par toute personne ayant, selon les termes de l'assurance contre les risques de guerre sur le navire, le droit d'émettre de tels ordres ou directives. Si, en raison de ces ordres ou directives et en conformité avec eux, quelque chose est fait ou n'est pas fait, cela ne sera pas considéré comme une dérogation ou une rupture de contrat. Le débarquement de tout Passager ou le déchargement des bagages, conformément à ces ordres ou directives, constitue une exécution en bonne et due forme de l'obligation contractuelle, libérant l'Organisateur de toute responsabilité quant à la poursuite du voyage ou au rapatriement des Passagers.

13. GAGE & RETENUE
13.1. Le Transporteur possède un droit de retenue et de gage sur les bagages ou sur les autres biens du Passager pour couvrir le paiement du prix et toutes autres sommes dues par le Passager pour les marchandises et services proposés à bord. En conséquence, si le Passager ne s’acquitte pas des sommes dues à quelque titre que ce soit, le Transporteur possède la faculté de faire vendre en tout ou partie les bagages et les autres biens du Passager, notamment, s’il le faut par l’intermédiaire de médiateurs publics, sans nécessité d’autorisation judiciaire, jusqu’à concurrence de la somme due.

14. HÉBERGEMENT À BORD OU EN HÔTEL
14.1. Le Transporteur a la faculté d’attribuer au Passager une cabine autre que celle réservée à l’origine, à condition qu’elle appartienne à la même catégorie (ou à une catégorie supérieure).
14.2. S’il est prévu dans le cadre du voyage, le standard de l’hébergement Hôtelier, en l’absence de classements officiels, est établi par le Transporteur en fonction de critères d’évaluation équivalents à ceux en vigueur en Italie.
14.3. Sur certaines destinations et certaines croisières, le Passager aura la possibilité de réserver des prestations Hôtelières terrestres. Ces prestations seront soumises à des conditions particulières d’annulation ou de modification qui lui seront communiquées au moment de sa réservation de ces services.

15. RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
15.1. Conformément aux dispositions del’article L.211-16 du Code du tourisme , lorsque ces dernières sont applicables, le Transporteur est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus au contrat, que ces services soient exécutés par lui- même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, le Transporteur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Lorsqu’un organisateur ou un détaillant verse des dommages et intérêts, accorde une réduction de prix ou s’acquitte des autres obligations qui lui incombent, il peut demander réparation à tout tiers ayant contribué au fait à l’origine de l’indemnisation, de la réduction de prix ou d’autres obligations.
15.2. Conformément aux dispositions de l’article L. 211-17 du Code du tourisme, si des conventions internationales circonscrivent les conditions dans lesquelles une indemnisation est due par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d’un voyage ou séjour ou limitent l’étendue de cette indemnisation, les mêmes limites s’appliquent à l’organisateur ou au détaillant.
Dès lors, la mise en cause de la Responsabilité du transporteur peut être limitée par l’application des conventions internationales et normes communautaires, notamment relatives aux transport maritime et aérien.
15.3. La responsabilité du Transporteur sera régie, lorsque ces dispositions sont applicables, et notamment en cas d’accident, par le Règlement CE n° 392/2009, renvoyant à la Convention d’Athènes de 1974, telle que modifiée par le Protocole de 2002.
Aux termes de ces textes, en cas de préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d’un passager causées par un évènement maritime (tel qu’un naufrage, un chavirement, une explosion...), le transporteur est responsable, sauf s’il prouve que l’évènement résulte (i) d’un acte de guerre, d’hostilité, de guerre civile, d’une insurrection ou d’un phénomène naturel à caractère exceptionnel, inévitable ou irrésistible, ou (ii) du fait d’un tiers qui a délibérément agi ou omis d’agir dans l’intention de causer l’évènement, dans la mesure où le préjudice subi ne dépasse pas 250.000 DTS (« Droit de Tirage Spéciaux »). Au-delà, le Transporteur est responsable à moins qu’il ne prouve que l’évènement générateur du préjudice est survenu sans faute ou négligence de sa part. En cas de préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d’un passager non causées par un évènement maritime, le Transporteur est responsable si l’évènement générateur du préjudice est imputable à sa faute ou à sa négligence. La preuve de la faute ou de la négligence incombe au demandeur.
En cas de préjudice résultant de la perte ou de dommages survenus aux bagages de cabine, le transporteur est responsable uniquement lorsque le préjudice est imputable à sa faute ou à sa négligence. Il y a présomption de faute ou de négligence du transporteur en cas de préjudice causé par un évènement maritime. En cas de préjudicie résultant de la perte ou de dommages survenus à des bagages autres que des bagages cabine, le transporteur est responsable, sauf s’il prouve que l’évènement générateur du préjudice est survenu sans faute ou négligence de sa part.
15.4. À défaut d’application d’une Convention internationale ou de normes communautaires à la responsabilité du prestataire ayant fourni le service de voyage à l’origine de la réclamation introduite par le Passager, il est expressément prévu que les contrats de vente peuvent limiter les dommages et intérêts à verser au Passager par le Transporteur, pour autant que cette limitation ne s’applique pas au préjudice corporel, ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence, et qu’elle ne représente pas moins de 3 fois le prix total du voyage ou du séjour.
15.5. Toutes les exemptions ou limites de responsabilité, défenses et exceptions que le Transporteur peut invoquer en vertu du contrat sont étendues à toutes les personnes qui sont considérées comme ses employés, préposés, auxiliaires, agents, sous- contractants ou collaborateurs à quelque titre que ce soit, ainsi qu’aux assureurs du Transporteur.
15.6. Le Transporteur n’est pas responsable d’une non-conformité imputée au Passager, à un tiers étranger à la fourniture du service de voyage compris dans le contrat, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
15.7. Le Transporteur qui a indemnisé le Passager est subrogé dans les droits et les actions de ce dernier, vis-à-vis de tiers responsables.
15.8. Prescription : le délai de prescription pour l’introduction de réclamations au titre des dispositions du Code du tourisme, est de 2 ans, sous réserve du délai prévu à l’article 2226 du Code civil, lorsque ce dernier est applicable.
En tout état de cause, toute action à l’encontre du Transporteur ayant pour objet la réparation du préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d’un passager, de perte ou de dommages survenus aux bagages, est soumise à un délai de prescription de 2 ans en vertu de l’article 16 de la Convention internationale d’Athènes de 1974, qui lie l’Union européenne depuis le 31 décembre 2012, date d’entrée en vigueur du Règlement (CE) n° 392/2009 qui la transpose. Ce délai de prescription court (i) dans le cas de lésions corporelles : à partir de la date du débarquement du passager, (ii) dans le cas d’un décès survenu en cours de transports : à partir de la date à laquelle le passager aurait dû être débarqué, (iii) en cas de lésions corporelles s’étant produites au cours du transport et ayant entraîné le décès du passager après son débarquement : à partir de la date du décès et (iv) en cas de perte ou de dommages survenus aux bagages : à partir de la date du débarquement ou de la date à laquelle le débarquement aurait dû avoir lieu ( à compter de la plus tardive des deux).

16. LIMITES D’INDEMNISATION
16.1. L’indemnisation due par le Transporteur ne sera en aucun cas supérieure aux indemnités et aux limites des indemnités prévues par le Règlement (CE) n° 392/2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident et, le cas échéant, par les lois nationales et internationales en vigueur concernant la non-exécution du service concerné.
16.2.Les lois en vigueur concernant la limitation de la responsabilité ou les dispositions applicables du Protocole de Londres et de ses modifications ultérieures s'appliquent.

17. EXCURSIONS
17.1. Les excursions sont régies par les conditions générales de l’opérateur local qui fournit les services correspondants et par les lois nationales en vigueur.
17.2. Les prix et les itinéraires des excursions publiés dans le catalogue sont fournis à titre indicatif et peuvent subir des variations. Les horaires et les itinéraires des excursions peuvent être modifiés du fait de circonstances externes (par exemple, les conditions atmosphériques, les grèves, les retards des transports, etc.) ou à cause d’exigences opérationnelles des fournisseurs de services.
17.3. En cas d’annulation d’une excursion pour des raisons techniques ou de force majeure ou parce que le nombre minimum de participants n’a pas été atteint, le Transporteur procèdera au remboursement des passagers à hauteur des sommes mises à disposition par l’opérateur local en charge de l’excursion.
17.4. Étant donné les spécificités de certaines excursions, tous les services ne pourront pas toujours être accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Avant l’achat du produit, le Transporteur conseille de s’informer sur son site Internet ou sur son catalogue ou de consulter l’Agence de Voyages afin de vérifier si les excursions retenues sont accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
17.5. En fonction des caractéristiques de certains types d’excursions, des conditions, critères ou normes particuliers pourront être appliqués.
17.6. Au cours des excursions, les passagers ne sont pas sous l’autorité ou la surveillance du Transporteur. Ce dernier ne supporte donc aucune responsabilité en cas d’accident ou de dommage quel qu’il soit dont le Passager pourrait être victime. Il appartiendra au Passager de mettre en cause, le cas échéant, la responsabilité de l’opérateur local, sans possibilité de recours contre le Transporteur.

18. TRANSPORTS AÉRIENS
18.1. Dès l’émission par le transporteur aérien du billet d’avion ou d’un autre titre de transport aérien au nom du Passager et dès l’acceptation de ce document par le Passager, un contrat de transport aérien est conclu entre le Passager et le transporteur aérien qui a émis le document.

18.2. Costa Croisières n’assume donc aucunement le statut ou rôle de transporteur, contractuel ou de fait, par rapport à tout transport aérien, ce rôle étant assuré exclusivement par le transporteur aérien indiqué (et/ou par ses délégués) avec tous les risques et responsabilités qui y sont liés, et qui ne pourront donc d’aucune façon être imputés à Costa Croisières, y compris de manière indirecte ou par médiation. Les droits du Passager en fonction du contrat de transport aérien et de la norme applicable, y compris notamment le droit au remboursement du préjudice en cas de décès ou de préjudice à la personne, devront donc être présentés par le Passager vis-à-vis du transporteur aérien. Les droits des passagers découlant du contrat de transport aérien et la réglementation applicable à l’égard de celui-ci (Convention de Montréal du 28/05/1999 et Règlement (CE) n° 889/2002), y compris le droit à indemnisation des dommages subis en cas de blessure ou de décès, doivent être exercés par les passagers auprès du transporteur aérien. Les obligations du Règlement (CE) n° 785/2004 incombent exclusivement au transporteur aérien.
18.3. S’il n’est pas joint à la documentation que l’Agence de Voyages fournit au Passager, le titre de transport aérien légalement valable devra être demandé par le Passager directement au transporteur aérien, qui en garantit l’existence, sa bonne garde pour des raisons purement logistiques dans ses locaux, et sa conformité aux normes en vigueur. Il garantit également sa remise immédiate, sans conditions et sans frais pour le Passager. Le transporteur aérien a assuré Costa Croisières du respect de ses obligations. 
18.4. Les obligations prévues par le Règlement (CE) n° 261/2004 incombent exclusivement au transporteur aérien opérationnel tel que le définit ce Règlement, et aucune responsabilité n’est assumée à cet égard par Costa Croisières, ni en sa qualité de Transporteur ni d’aucune autre façon que ce soit. Les Passagers devront donc faire valoir toute réclamation éventuelle dérivant dudit Règlement (CE) n° 261/2004 vis- à-vis du transporteur aérien opérationnel. Dans l’exercice des droits découlant du Règlement (CE) n° 261/2004 vis-à-vis du transporteur aérien opérationnel, les passagers devront dans toute la mesure du possible respecter le critère de sauvegarde de la possibilité d’exécution du voyage dans son ensemble et ne pas compromettre les droits et les facultés du Transporteur en fonction du présent contrat et des normes qui y sont applicables.
18.5. Le fait d’inclure dans la documentation aux Passagers des avertissements ou des informations concernant le transport aérien et le régime légal et contractuel applicable a une valeur purement informative.
18.6. L’utilisation de documents imprimés, de marques, logos ou d’autres éléments se rapportant directement à Costa Croisières dans la documentation dont il est question à l’article 17.5 ci- dessus est motivée uniquement par des exigences typographiques et ne peut être considérée comme une modification et/ou une correction, même tacite et/ou partielle, des autres dispositions de cet article.
18.7. Pour toute modification sur des vols (charter ou de ligne), un montant de 20 euros sera requis si la communication parvient dans un délai de 45 jours avant la date du départ. Pour toute communication de changement de nom effectué dans les 44 jours avant le départ, les pénalités suivantes seront appliquées, calculées sur le montant du prix du vol hors « Vol Flex » : – 25 % du prix si le changement de nom est effectué à moins de 45 jours avant le départ;
– 50% du prix si le changement de nom est effectué à moins de 15 jours avant la date du départ ;
– 75% du prix si le changement de nom est effectué à moins de 10 jours avant la date du départ ;
– 100 % du prix si le changement de nom est effectué dans les 5 jours précédant la date du départ.
18.8. Les réservations aériennes (hors Vol Flex) pourront être proposées dans certains cas à des conditions d’annulation et de modifications différentes de celles mentionnées dans les termes de l'article 17.7 ci-dessus. Ces conditions vous seront communiquées par écrit. Seule l’acceptation écrite de votre part de ces nouvelles conditions permettra la confirmation de votre réservation par nos services.
18.9. Le « Vol Flex » est une offre de vol plus transfert qui vous permet de choisir le vol au tarif le plus intéressant disponible au moment de votre réservation. Plus vous réservez tôt, moins le vol est cher. Vous disposez d’un large choix parmi les compagnies aériennes régulières et les transporteurs Low Cost les plus connus. Les transferts entre l’aéroport et le port sont inclus dans le tarif et indissociables du vol. Des frais de service vous seront facturés lors de la réservation de votre vol. Vous pouvez réserver jusqu’à 300 jours avant votre départ. Nous présélectionnons pour vous les horaires adaptés pour vous assurer d’arriver à l’heure pour votre croisière. Cette offre est valable pour de multiples croisières de notre programmation. La liste complète des ports pour lesquels cette offre s’applique est disponible sur demande et est soumise à disponibilité. Les horaires des vols, les tarifs et les détails supplémentaires vous seront communiqués au moment de la réservation. Si vous optez pour le « Vol Flex », toute modification ou annulation de la réservation du « Vol Flex » entraînera une pénalité de 100 % sur la partie aérienne du dossier. Les conditions d’annulation de la croisière demeurent celles stipulées à l’article 6 de nos Conditions Générales. Si vous optez pour un vol hors « Vol Flex », les conditions de modifications ou d’annulation seront celles indiquées à l’article 17.7 de nos Conditions Générales.
18.10. Dans le cadre de la réservation d’un package « Vol(s) + Croisière », la réservation des transferts Costa (aéroport/port, aller et retour) est indissociable du package.

19. MÉDECIN DE BORD
19.1. Le médecin de bord assiste les Passagers en qualité de professionnel libéral et non pas en tant qu’employé du Transporteur. Les Passagers recourent à ses services volontairement et les honoraires du médecin sont à la charge du Passager. La responsabilité du Transporteur ne saurait être valablement engagée au titre des soins ou des diagnostics du médecin, lequel engage sa seule responsabilité à l’égard des Passagers. Aucune action directe contre le Transporteur ne sera recevable.
19.2. Les décisions prises par le médecin de bord concernant l’aptitude des Passagers à embarquer et/ou à poursuivre la croisière ont force obligatoire et sont sans appel.

20. OBJETS PRÉCIEUX
20.1. Le Transporteur met à disposition des Passagers un service de coffre-fort à bord du navire ; le Transporteur décline toute responsabilité pour les sommes en liquide, les documents, les bijoux et autres objets de valeurs conservés ailleurs que dans le coffre-fort.

21. OBLIGATION D’ASSISTANCE
21.1. L’obligation d’assistance du Transporteur vis-à-vis du Passager est limitée à l’exécution diligente des prestations comprises dans le contrat et des obligations que la loi lui impose. En l’occurrence, lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat, l'organisateur ou le détaillant supporte les coûts de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. Si des durées plus longues sont prévues par la législation de l'Union européenne sur les droits des Passagers applicables aux moyens de transport concernés pour le retour du voyageur, ces durées s'appliquent. Le Transporteur respectera les dispositions prévues à l’article L211- 16 du Code du Tourisme.

22. RÉCLAMATIONS & DÉNONCIATIONS
22.1. Sous peine de déchéance, le Passager doit déclarer par écrit, sous forme de réclamation à l’Agence de Voyages, les inexécutions éventuelles dans l’organisation ou la réalisation de la croisière, au moment même où elles se produisent ou, si cela n’est pas possible, dans les deux mois suivant la date de retour programmée dans la localité de départ. Le Transporteur et/ ou l’Agence de Voyages examineront promptement et en bonne foi les réclamations présentées et s’emploieront dans la mesure du possible à une résolution à l’amiable, rapide et équitable.
22.2. Après avoir saisi le Service Relations Clientèle et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le Passager peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel/. »
22.3. Lorsqu'un passager couvert par les dispositions du Règlement UE n°1177/2010 souhaite adresser une réclamation au Transporteur, il doit l'envoyer dans les deux mois à compter de la date à laquelle le service a été ou aurait dû être exécuté. Dans un délai d'un mois à compter de la réception de la réclamation, le Transporteur informera le demandeur que sa réclamation a été acceptée, rejetée ou est toujours en cours d'examen. Le délai de réponse finale ne doit pas dépasser deux mois à compter de la date de réception de ladite réclamation.

Par email à l’adresse customercare@fr.costa.it
Par lettre simple ou recommandée à Costa Crociere S.p.A.S à l’adresse :
1-7 Cours Valmy – 92800 Puteaux – France

Un passager peut également choisir d'envoyer une plainte à l'une des adresses ci- dessus sans utiliser le formulaire de plainte fourni. Toutefois, aucune réclamation ne sera considérée comme valide si elle ne comprend pas au moins les éléments suivant:
a) les coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse ou numéro de téléphone) et celles de son avocat, le cas échéant, ainsi que la procuration du passager et une copie de la pièce d’identité de ce dernier ;
b) les caractéristiques du voyage concerné (horaires, dates et lieu de départ et de destination) et du contrat de transport (référence de la réservation ou numéro du billet);
c) une description de la non-conformité du service à une ou plusieurs des exigences énoncées dans les réglementations européennes ou nationales ou dans les conditions contractuelles générales de transport.

En cas d’absence de réponse du Transporteur dans le délai susmentionné à une réclamation soumise correctement et contenant toutes les informations susmentionnées, le demandeur aura le droit de :
1. utiliser la procédure de médiation auprès de la Médiation Tourisme Voyage (MTV); 2. introduire une réclamation de « deuxième instance » auprès de l'Autorité italienne de Régulation des Transports en écrivant à pec@pec.autorita-trasporti.it ou à art@autorita-trasporti.it.

Le demandeur a le droit de recevoir une indemnité automatique, calculée par rapport au prix du billet du service de transport, pour un montant au moins égal à:
a) 10% du prix du billet si la réponse à la plainte est fournie entre 61 et 90 jours à compter de la date de réception de la réclamation ;
b) 20% du prix du billet si la réponse à la plainte n'est pas fournie dans les 90 jours suivant la réception de la plainte.
2. La compensation qui précède ne sera pas payable si :
a) son montant est inférieur à 6 euros;
b) la réclamation n’est pas correctement transmise par le passager, dans les délais prescrits et contenant au moins les informations susmentionnées;
c) le passager a déjà reçu une compensation automatique pour une réclamation concernant le même trajet

23. ASSURANCE ANNULATION – ASSISTANCE - FRAIS MÉDICAUXET BAGAGES
23.1. Dès la signature du formulaire de réservation, le Passager peut bénéficier de la police d’assurance qui lui est proposée en même temps que la réservation, en versant la somme correspondante.
22.2. La couverture d’assurance est déterminée directement entre le Passager et la compagnie d’assurances et tous les obligations et devoirs découlant de la police d’assurance sont exclusivement à la charge du Passager.
23.3 Dans des circonstances particulières telles que les épidémies et les pandémies, l'Organisateur suggère de souscrire une police/se réserve le droit de rendre obligatoire la souscription d'une police d'assurance couvrant les risques liés au virus SARS-CoV-2 19 Covid -19 ou à d'autres maladies contagieuses et débilitantes pendant la croisière, tels que les frais médicaux, les frais de séjour prolongé (logement et nourriture) à terre pour la quarantaine, les frais de retour au domicile à la suite d'un accident (même par des moyens protégés pour les personnes testées positives), le remboursement des frais de réservation pour l'interruption de la croisière. En l'absence d'une police d'assurance appropriée pour couvrir les risques ci-dessus, ceux-ci resteront à la charge du Passager.
À cette fin, l'Organisateur se réserve le droit d'inclure le coût de la police d'assurance dans le prix global du forfait.

25. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Costa Crociere S.p.A. (ci-après également « Costa Crociere »), en qualité de responsable du traitement, aux sens de l’art. 13 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles 679/2016 (ci-après le « GDPR »), fournit les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles que Vous, en qualité de personne concernée, nous avez communiquées :
a) Pour l’achat d’un pack touristique ;
b) Dans le cadre des croisières (par exemple achats effectués) ;
c) L’enregistrement sur le site web et/ou l’application de Costa Crociere ou la fourniture des modules présents sur le site web de Costa Crociere.
Finalités et fondement juridique du traitement.
De plus, parmi les données que Vous nous avez communiquées, certaines données personnelles peuvent être définies comme « particulières » au sens du GDPR. Les données sensibles / particulières seront traitées en fonction des finalités indiquées à suivre et uniquement avec votre consentement.

a) Finalité relative à la prestation contractuelle.
Vos données personnelles seront traitées conformément aux obligations découlant du contrat concernant l’achat du pack touristique, afin de permettre à Costa Crociere d’exécuter de manière optimale la prestation, et notamment pour :
(i) La conclusion, l’administration et l’exécution des relations contractuelles entre vous et Costa Crociere ;
(ii) Répondre à vos attentes ;
(iii) La communication d’avis concernant le pack touristique acheté (par exemple, modification des conditions du contrat, etc.) ;
(iv)La réalisation des activités visant à rendre le voyage confortable et à garantir des standards de loisirs élevés à bord des navires (par exemple, fêtes, reportages photo et vidéo, jeux, etc.). En outre, en ce qui concerne les photos et reportages vidéo réalisés par les photographes présents sur nos navires, et qui œuvrent à rendre votre expérience de voyage inoubliable, nous vous informons que si vous souhaitez ne pas être impliqué dans les reportages / photos ou si au contraire vous souhaitez que vos photos ne soient pas exposées sur les tableaux de la boutique Photoshop, vous pouvez vous rendre auprès des boutiques Photoshop qui prendront note de vos volontés à chaque fois. La suppression de la photo où vous êtes présent ne pourra être exécutée que sur votre demande préalable.

b) Finalités légales, sanitaires et de sécurité.
Vos données personnelles seront également traitées pour :
(i) Exécuter les obligations légales, réglementaires, les normes nationales, communautaires et internationales découlant des dispositions établies par les autorités dûment habilitées à ces fins par la loi ;
(ii) Garantir, exercer et/ou défendre un droit de Costa Crociere auprès des autorités judiciaires ;
(iii) Vous garantir l’assistance médicale nécessaire pendant la croisière.
(iv)Obtempérer aux exigences des organismes CLIA et USPHS.

c) Finalités commerciales et statistiques.
Vos données personnelles seront également traitées à des fins connexes à ou pertinentes avec l’activité de Costa Crociere et pour l’élaboration sous forme anonyme de statistiques et recherches de marché.

d) Autres finalités.
De plus et dans la mesure où vous y consentez expressément, vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :
(i) Finalités de marketing qui comprennent :
a. Les activités promotionnelles de Costa Crociere, des sociétés du Groupe Carnival Corporation & PLC (ci-après le « Groupe »), même à l’étranger, et/ou de partenaires commerciaux, effectuées de manière soit automatisée (par exemple courriels, textos, applications pour messagerie instantanée, etc.) soit non automatisée (par exemple courrier de surface, téléphone avec opérateur, etc.). Et notamment, Costa Crociere pourra utiliser votre adresse de courrier électronique, fournie lors de l’achat du pack touristique, pour vous transmettre des informations ou des communications promotionnelles liées aux services et aux produits analogues et proposés par Costa Crociere et par le Groupe, et / ou par des partenaires commerciaux même sans votre autorisation, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à cet usage. Les sociétés du Groupe Carnival sont : Carnival Corporation (CCL), Carnival PLC (P&O, Cunard, Princess Asia), Costa Crociere S.p.A. (AIDA and Costa), Holland America Line N.V., general partner of Cruiseport Curacao C.V. (Holland America Line and Seabourn), Princess Cruise Lines Ltd (Princess, Alaska, P & O Australia and Cunard), SeaVacations Limited (CCL business in UK). Les partenaires commerciaux appartiennent aux catégories marchandes suivantes :
a) activités touristiques ;
b) compagnies aériennes / services de transport ;
c) agences de voyages ;
d) assurances.

b. Activités de profilage c’est-à-dire d’analyse de vos préférences de voyage et recherches de marché dans le but d’améliorer l’offre de services et les informations commerciales présentées par Costa Crociere, les rendant plus conformes à vos intérêts. Cette activité pourra avoir lieu également par le biais de la soumission de questionnaires de satisfaction et/ou l’utilisation de cookies de profilage lors de la navigation sur les sites Costa.

(ii) Finalité de fourniture de services complémentaires, qui comprennent :
a. L’inscription sur les sites (par exemple MyCosta) et sur les plateformes numériques, afin de vous permettre d’accéder à et de bénéficier des services fournis contenus sur le portail et réservés aux utilisateurs inscrits, et vous garantir des vacances personnalisées (par exemple l’achat de packs bien-être, boissons, soins bien-être, photos et cadeaux signés Costa, fêtes, etc).
Le traitement pour des Finalités de Marketing (par conséquent pour des activités promotionnelles comme de profilage) ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement.
Nature de la fourniture des données et conséquences d’un éventuel refus.
La fourniture de services complémentaires (par exemple l’achat de packs bien-être, boissons, soins bien-être, photos et cadeaux signés Costa, fêtes, etc) est accessible via l’inscription sur les sites et plateformes numériques. Cette inscription nécessite la fourniture de vos données personnelles. L’utilisateur est libre de fournir ou non les données demandées pour les finalités indiquées aux points a) et b), et d’accepter ou non la prestation ou une partie de celle-ci. La fourniture des données facultatives permettra à Costa Crociere d’améliorer les services proposés afin de les rendre toujours plus adaptés aux intérêts personnels des Passagers euxmêmes. La fourniture des données personnelles particulières est volontaire. Cependant, en l’absence de ce consentement, Costa Crociere pourrait ne pas être en mesure de répondre à certaines obligations contractuelles et vous garantir l’assistance médicale nécessaire.
Catégories de destinataires des données personnelles.
Vos données ne seront pas diffusées. Vos données pourront être communiquées exclusivement dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes : Le personnel interne de Costa Crociere, en qualité d’exécuteur et/ou responsable du traitement ; Les sociétés appartenant à ce même Groupe de sociétés de Costa Crociere, même situées à l’étranger ; Aux fournisseurs et/ou concessionnaires de Costa Crociere qui exécutent à bord des navires ou à terre les services nécessaires au bon déroulement de la croisière (par exemple Agents de port, loisirs, etc.) ; Les personnes, sociétés, organismes ou bureaux professionnels apportant des services ou des activités d’assistance et conseil en faveur de Costa Crociere (par exemple, conseillers commerciaux, médecins, avocats, conseillers fiscaux, commissaires aux comptes, conseils dans le cadre d’opérations d’audit, etc.) ; Les personnes, sociétés ou agences apportant des services de marketing et analyse ou activités de conseil en faveur de Costa Crociere ; Les organismes dont la faculté à accéder à vos données est reconnue par des dispositions légales et réglementaires dérivées ou par des dispositions légales délivrées par des autorités habilitées à le faire, dont les autorités portuaires des lieux de débarquement. La liste des sociétés ou organismes auxquels les données sont communiquées est disponible auprès de la société aux adresses suivantes : privacy@costa.it ou Costa Crociere S.p.A., Piazza Piccapietra, no. 48, 16121 Gênes (Italie), à l’attention du Responsable de la Protection des Données Personnelles.
Transfert des données personnelles hors de l’Union européenne.
Vos données personnelles peuvent être transférées à des sociétés tierces dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, toujours pour les finalités indiquées ci-dessus. En cas de transfert des données dans des pays hors de l’Union européenne, ces pays garantiront un niveau de protection adéquat sur la base d’une décision spécifique de la Commission européenne ou bien le destinataire aura l’obligation contractuelle de protéger les données avec un niveau adéquat et comparable à la protection prévue par le GDPR.
Conservation des données personnelles.
Les données personnelles seront conservées pendant une période n’excédant pas le laps de temps nécessaire pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces mêmes données ont été recueillies puis traitées. Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée du contrat que vous avez souscrit et également durant une période plus longue :
i. Conformément aux termes établis par la législation en vigueur ;
ii. Conformément aux termes établis par la règlementation même dérivée qui imposent la conservation des données (par exemple, déclarations fiscales) ;
iii. Dans la limite de la période nécessaire pour protéger les droits du propriétaire des données en cas d’éventuels litiges liés à l’exécution de la prestation. Les photos / images et reportages audio / vidéo recueillis lors de manifestations à bord seront conservés pendant une période se limitant à la durée de la croisière puis supprimés. Les données personnelles recueillies et traitées à des fins de profilage seront conservées pendant une période maximale de dix (10) ans au terme desquels elles seront effacées automatiquement ou rendues anonymes de manière permanente.
Propriétaire et Responsables du traitement.
Le responsable du traitement est Costa Crociere S.p.A dont le siège est à Gênes 16121 (Italie), Piazza Piccapietra no. 48.
Responsable de la Protection des Données.

Le Responsable de la Protection des Données peut être contacté aux adresses suivantes : par courriel à privacy@costa.it ou par courrier adressé à Costa Crociere S.p.A., Piazza Piccapietra no. 48, 16121 Gênes, Italie.
Droits de la personne concernée.
À tout moment et au sens des art. 15 à 22 du GDPR, vous avez le droit, même en ce qui concerne l’activité de profilage, de :
a) Accéder à vos données personnelles ;
b) Demander la modification de vos données personnelles ;
c) Révoquer à tout moment le consentement pour l’utilisation et la diffusion de vos données personnelles ;
d) Demander la suppression de vos données personnelles ;
e) Recevoir dans un format structuré, à usage courant et lisible à partir d’un dispositif automatique, les données personnelles qui vous concernent, mais également de transmettre vos données personnelles à un autre propriétaire du traitement ;
f) Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, même pour des finalités de marketing ou profilage ;
g) Limiter le traitement de vos données personnelles ;
h) Poser réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
i) Recevoir une communication en cas de violation de vos données personnelles ;
j) Demander des renseignements dans le cadre de :
i. Les finalités du traitement ;
ii. Les catégories de données personnelles ;
iii. Les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront communiquées, et notamment si les données sont transmises à des destinataires de pays tiers ou des organisations internationales ; iv. L’existence de garanties adéquates ; v. La période de conservation des données personnelles ;
vi. Si les données n’ont pas été recueillies auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine.

Vous pourrez à tout moment vous opposer à l’envoi des communications liées aux activités de marketing et de profilage en cliquant sur « désinscription » en pied de page du courrier électronique reçu ou bien en en faisant la demande expresse aux adresses notées ci-dessous. Vous pouvez exercer ces droits et/ou obtenir de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles en envoyant un message :
- Par courriel à privacy@costa.it ou à Costa Crociere S.p.A. Piazza Piccapietra, no. 48, 16121 Gênes (Italie), à l’attention du Responsable de la Protection des Données Personnelles.

Droits des passagers voyageant par mer. Nous vous invitons à prendre connaissance de la synthèse du Règlement UE n° 1177/2010 disponible sur le site http://eur-lex.europa.eu

Communication obligatoire conformément à l’article 16 de la loi italienne n° 269/98 et à l’article 17 de la loi italienne n° 38/2006: « La loi punit d’une peine d’emprisonnement les délits et les crimes liés à la prostitution et à la pornographie enfantines, même s’ils sont commis à l’étranger ».

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Police n° 146 180 078 avec :
MMA IARDP Assurances Mutuelles – 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON – 72030 LE MANS CEDEX 9

Garantie Financière : APST, 15 avenue CARNOT, 75017 Paris, France