Conditions générales et particulières de ventes de CROISILAND, marque de la SAS Croisières et Compagnie

Modification du 20 novembre 2019

Toute démarche auprès de CROISILAND, marque de la société CROISIERES & COMPAGNIE, implique, de la part de l’utilisateur, une acceptation sans réserve des termes et conditions énoncés ci-dessous.

 

Le traitement de la réservation de nos clients est assuré par la Société CROISIERES & COMPAGNIE.

Siège social : Savoie Technolac, BP 50370 , 73372 LE BOURGET DU LAC CEDEX, France.

SAS au capital de 40 000 €

RCS Chambéry N° 449 380 559

 

Immatriculation Atout France au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours N°IM073120013

Assurance Responsabilité Civile (RCP): MMA IARD - 14 Bd Marie et Alexandre Oyon, 72100 LE MANS, France

Contrat N° 113 846 605

 

Garantie Financière des fonds déposés par la clientèle : APST- 15, Avenue Carnot, 75017 PARIS, France – Tél. : 01.44.09.25.35

Garantie illimitée des fonds déposés par le public.

 

Le client reconnaît avoir été informé et avoir accepté que les offres de voyages soient régies par les présentes conditions de vente de la société CROISIERES & COMPAGNIE. Le client confirme également qu’il a autorité pour accepter ces conditions de vente tant générales que particulières au nom de toutes les personnes mentionnées sur la demande de réservation et sur la facture.

 

Les présentes conditions de vente sont constituées :

Des Conditions Particulières de Vente de la société CROISIERES & COMPAGNIE, et des Conditions Générales de Vente régies par le code du tourisme, en particulier les articles R.211-3 à R.211-11 et sont réservées à la clientèle individuelle de CROISIERES & COMPAGNIE.

 

CROISIERES & COMPAGNIE informe sa clientèle que sont applicables les conditions particulières de vente de chaque compagnie maritime le cas échéant. Ces termes et conditions sont disponibles dans leur brochure et/ou sur leur site internet, mais également sur demande auprès de nos agents de réservation.

Pour toute prestation proposée sur l’un des sites internet de CROISIERES & COMPAGNIE, des conditions de vente spécifiques à chaque fournisseur concerné par la prestation réservée s’appliquent. Ces conditions comprennent des dispositions concernant notamment les modalités de paiement, d’annulations ou de modifications de réservation, de remboursement, les obligations des parties au contrat, la responsabilité. De ce fait, les présentes conditions de CROISIERES & COMPAGNIE sont complétées par les conditions particulières de vente du fournisseur de chaque prestation.

 

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions particulières de vente, des conditions spécifiques au(x) fournisseur(s) de prestation(s) concernée(s).

Le client, en souscrivant un contrat de réservation, reconnaît accepter toutes ces conditions sans réserve.

 

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévue dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L121-20-4 du code de la consommation). Ainsi pour toute commande effectuée auprès de CROISIERES & COMPAGNIE par Internet ou par téléphone, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES :

1.1

Ces conditions particulières de vente s’appliquent à toute demande de voyage effectuée par un non professionnel du tourisme (ci-après dénommé « le client ») auprès de CROISIERES & COMPAGNIE.

Par « client », l’on entend le voyageur lui-même ainsi que tous les passagers indiqués sur le contrat de réservation et la facture.

Par « demande », on entend toute demande de réservation soumise par le client dont la disponibilité des prestations est confirmée par CROISIERES & COMPAGNIE. Il sera établi une proposition sous forme de « devis » et transmise au client. Après acceptation du client, un « contrat de réservation » sera établi en conformité avec le devis.

La demande de réservation, le devis, et le contrat de réservation sont soumis aux conditions de vente en vigueur au jour de la demande. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques sont susceptibles de s’appliquer.

CROISIERES & COMPAGNIE ne s’engage vis-à-vis du client qu’uniquement sur les prestations vendues.

Toute prestation souscrite par le client en dehors de celles proposées et facturées par CROISIERES & COMPAGNIE ne saurait engager la responsabilité de CROISIERES & COMPAGNIE.

 

1.2

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les présentes conditions font partie intégrante du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société ou via le site internet www.croisiland.com.

 

1.3

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, des conditions spécifiques propres à la compagnie maritime choisie, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir confirmé sa demande de réservation. Dès lors, la prise de réservation entraîne l’entière adhésion du client aux conditions de vente de CROISIERES & COMPAGNIE.

 

1.4

La réservation est validée par CROISIERES & COMPAGNIE après réception d’un règlement de la part du client.

En fonction de la date de réservation, de la compagnie de croisière choisie, de la durée du voyage, du type de tarif sélectionné et des prestations supplémentaires réservés par le client :

  • CROISIERES & COMPAGNIE peut demander le règlement d’un acompte de réservation et le règlement du solde du voyage entre 120 et 45 jours avant la date de départ.
  • CROISIERES & COMPAGNIE peut demander l’intégralité du montant total du voyage à la réservation.

Le contrat de voyage doit être accepté par le client :

Validation par voie électronique, en double cliquant sur « Je confirme ma commande et je valide ce contrat de réservation » et « Je confirme avoir pris connaissance et accepte les conditions générales et particulières de vente » le client reconnait avoir pris connaissance et accepte les conditions de l’offre, de l’ensemble des modalités de l’offre et des conditions générales et particulières de vente de CROISIERES & COMPAGNIE.

Validation par écrit, le contrat de voyage doit être paraphé sur chaque pages et signé en dernière page par le client. En cochant « Je confirme ma commande et je valide ce contrat de réservation » et « Je confirme avoir pris connaissance et accepte les conditions générales et particulières de vente » le client reconnait avoir pris connaissance et accepte les conditions de l’offre, de l’ensemble des modalités de l’offre et des conditions générales et particulières de vente de CROISIERES & COMPAGNIE.

 

1.5

CROISIERES & COMPAGNIE s’efforce d’illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d’indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées. Ces photos et illustrations ne sont en aucun cas contractuelles.

 

2. PRIX / PAIEMENT

2.1 Prix

2.1.1

Tous les prix sont affichés en euros. Ils sont confirmés au client au moment de l’établissement du contrat de réservation par CROISIERES & COMPAGNIE. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA des agences de voyage en vigueur à ce jour.

 

2.1.2

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Par principe, et sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

  • les frais de dossier obligatoire ;
  • les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ;
  • tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage sous douane lors du retour ;
  • les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres…) ;
  • les frais de vaccination et de visa ;
  • les frais de création/renouvellement de papiers d’identité ;
  • les assurances ;
  • les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage ;
  • les excédents de bagage ;
  • les repas non compris dans la formule de séjour choisie, et ceux consommés lors d’escales ;
  • les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau potable) ;
  • les taxes de séjour pour la France ;
  • les frais de services obligatoires à bord des bateaux de croisières

 

2.1.3

En plus des taxes d’aéroport, des taxes portuaires et/ou locales directement perçues, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place.

 

2.1.4

Le prix du voyage varie selon la date de réservation, la période d’exécution du voyage, le nombre de participants, la compagnie maritime, la catégorie de cabine choisie, le type de tarif réservé, les prestations supplémentaires demandés par le client et si le voyage choisi comprend un/des acheminement(s). Nos prix sont des tarifs contractuels non rétroactifs. Aucune contestation relative au prix du voyage ne pourra donc être prise en compte dès lors que le client a accepté et validé sa réservation.

 

2.1.5

Tarifs particuliers : les tarifs faisant l’objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en serait informé avant sa confirmation de réservation.

 

2.2 Frais de dossier obligatoires

Toute réservation donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire par cabine réservée qui est indiquée sur le devis.

 

2.3 Révision des prix

Conformément à l’article L.211-12 du code du tourisme, CROISIERES & COMPAGNIE se réserve le droit de modifier entre le jour de l’inscription et celui du départ, le prix des éléments ci-dessous :

  • a) les redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement et/ou de débarquement dans les ports et les aéroports ; Les taxes et surcharges sont modifiables sans préavis jusqu’à 30 jours avant le départ.
  • b) des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré ;
  • c) du coût des transports, lié notamment au coût du carburant. Leur variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage réservé.

Une révision de prix ne peut pas intervenir moins de 30 jours avant le départ.

En cas de hausse significative du prix, estimé par CROISIERES & COMPAGNIE à plus de 10% du prix total du voyage, le client peut annuler sans frais sa réservation à condition de le notifier par écrit (lettre recommandée avec AR, télécopie ou courriel à l’adresse reservations@croisiland.com) dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par CROISIERES & COMPAGNIE. A défaut, des frais d’annulation tels que prévus à l’article 3.1.1 sont facturés au client.

 

2.4 Moyens de paiement

 

2.4.1 Principe

Le client domicilié en France métropolitaine peut effectuer son règlement :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue sauf Visa Electron, Carte Eurocard/Mastercard, Carte American Express) ;
  • Chèque bancaire français (établi à l’ordre de CROISIERES & COMPAGNIE) ;
  • Virement (les frais de virement bancaire restent à la charge du client) : le client devra faire figurer son numéro de dossier dans l’objet du virement ;
  • Chèques-vacances ANCV ;

Le client domicilié hors France et métropole peut effectuer son règlement :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue sauf Visa Electron, Carte Eurocard/Mastercard, Carte American Express) ;
  • Virement (les frais de virement bancaire restent à la charge du client) : le client devra faire figurer son numéro de dossier dans l’objet du virement ;

Nota : Pour les réservations ayant des conditions spécifiques seuls les règlements par carte bancaire seront acceptés.

 

2.4.2 Modalités d’envoi relatives aux chèques bancaires et chèques-vacances ANCV

Afin de confirmer définitivement la demande de réservation, sauf mentions particulières, CROISIERES & COMPAGNIE doit recevoir le titre de paiement du client sous 48 heures après réception par CROISIERES & COMPAGNIE de la demande de réservation. La transmission du paiement peut s’effectuer uniquement par voie postale à l’adresse suivante :

CROISILAND

Savoie Technolac

BP 50370

73372 LE BOURGET DU LAC CEDEX, FRANCE

Lors de l’envoi, le client doit préciser par écrit les informations relatives à son devis.

 

2.4.3 L’encaissement

L’encaissement d’un moyen de paiement par CROISIERES & COMPAGNIE conditionne le traitement d’une réservation.

Par encaissement d’un moyen de paiement, il faut entendre :

  • Pour les achats par carte bancaire, l’enregistrement de coordonnées monétiques valides et la validation du paiement par le centre des cartes bancaires ;
  • Pour les achats par virement, la réception des fonds sur le compte bancaire de CROISIERES & COMPAGNIE ;
  • Pour les achats par chèque, la réception du chèque signé à l’ordre de CROISIERES & COMPAGNIE ;
  • Pour les achats par chèques-vacances ANCV, la réception des chèques ANCV qui devront être en cours de validité.

Ne sont pas considérés comme libératoire de la dette : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l’accord du centre d’autorisation des paiements n’est pas obtenu, le dépôt d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité, une demande de virement avant confirmation des fonds par notre banque. Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrées suivant leur date d’exigibilité. Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d'effectuer le règlement de la somme due si le dit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis. Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas pu être réalisé à l'issue du délai défini, CROISIERES & COMPAGNIE considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du Client. CROISIERES & COMPAGNIE sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations applicables à l'article 3.1.1 des présentes Conditions de Vente.

 

2.5 Conditions et délais de règlement

Pour toutes réservations de croisière pour les compagnies :

Pullmantur, Royal Caribbean, Celebrity Cruises, Hurtigruten, Princess Cruises, Carnival Cruise Line, Costa Croisières (croisières de moins de 30 nuits) et MSC Croisières (croisières de moins de 15 nuits) :

- Le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé pour une réservation effectuée à 45 jours ou moins de la date de départ,

- Le paiement immédiat d’un acompte minimum de 25% du montant total sera exigé pour une réservation effectuée à plus de 45 jours du départ. Le solde sera à réglé au plus tard 45 jours avant le départ.

 

Pour toutes réservations de croisière pour les compagnies :

Ponant (hors croisière d’expéditions), Paul Gauguin, Croisieurope, Holland America Line, Celestyal Cruises, Plein Cap, Norwegian Cruise Line (cabines intérieures, extérieures, balcons et mini suites), Seabourn (croisières de moins de 60 nuits), Costa Croisières (croisière de plus de 30 nuits et les Tour du Monde), Costa Croisières (croisière au tarif basic), Nicko Cruises, Rivages du Monde et MSC Croisières (croisière de plus de 15 nuits) :

- Le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé pour une réservation effectuée à 60 jours ou moins du départ,

- Le paiement immédiat d’un acompte minimum de 25% du montant total sera exigé pour une réservation effectuée à plus de 60 jours du départ. Le solde sera à réglé au plus tard 60 jours avant le départ.

 

Pour toutes réservations de croisière pour les compagnies :

MSC Croisières (croisière Tour du Monde) :

- Le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé pour une réservation effectuée à 70 jours ou moins du départ,

- Le paiement immédiat d’un acompte minimum de 25% du montant total sera exigé pour une réservation effectuée à plus de 70 jours du départ. Le solde sera à réglé au plus tard 70 jours avant le départ.

 

Pour toutes réservations de croisière pour les compagnies :

Cunard :

- Le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé pour une réservation effectuée à 75 jours ou moins du départ,

- Le paiement immédiat d’un acompte minimum de 25% du montant total sera exigé pour une réservation effectuée à plus de 75 jours du départ. Le solde sera à réglé au plus tard 75 jours avant le départ.

 

Pour toutes réservations de croisière pour les compagnies :

Luftner Cruises, Silversea, Star Clippers, P&O, MSC Croisières (croisière en cabine Yacht Club), Ponant (croisière Expéditions), Seabourn (croisière de plus de 60 nuits), Oceania Cruises (croisière de moins de 15 nuits), Disney Cruise Line (croisière de moins de 10 nuits), Regent :

- Le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé pour une réservation effectuée à 90 jours ou moins du départ,

- Le paiement immédiat d’un acompte minimum de 25% du montant total sera exigé pour une réservation effectuée à plus de 90 jours du départ. Le solde sera à réglé au plus tard 90 jours avant le départ.

 

Pour toutes réservations de croisière pour les compagnies :

Holland America Line (croisière de plus de 30 nuits), Paul Gauguin (croisière de plus de 30 nuits) :

- Le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé pour une réservation effectuée à 100 jours ou moins du départ,

- Le paiement immédiat d’un acompte minimum de 25% du montant total sera exigé pour une réservation effectuée à plus de 100 jours du départ. Le solde sera à réglé au plus tard 100 jours avant le départ

 

Pour toutes réservations de croisière pour les compagnies :

Norwegian Cruise Line (cabines suites) :

- Le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé pour une réservation effectuée à 110 jours ou moins du départ,

- Le paiement immédiat d’un acompte minimum de 25% du montant total sera exigé pour une réservation effectuée à plus de 110 jours du départ. Le solde sera à réglé au plus tard 110 jours avant le départ

 

Pour toutes réservations de croisière pour les compagnies :

Oceania Cruises (croisière de plus de 15 nuits), Disney Cruise Line (croisière de plus de 10 nuits), Azamara :

- Le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé pour une réservation effectuée à 120 jours ou moins du départ,

- Le paiement immédiat d’un acompte minimum de 25% du montant total sera exigé pour une réservation effectuée à plus de 120 jours du départ. Le solde sera à réglé au plus tard 120 jours avant le départ

 

Pour toutes réservations de croisière pour les compagnies :

Quark Expéditions :

- Le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé pour une réservation effectuée à 180 jours ou moins du départ,

- Le paiement immédiat d’un acompte minimum de 25% du montant total sera exigé pour une réservation effectuée à plus de 180 jours du départ. Le solde sera à réglé au plus tard 180 jours avant le départ

 

Toute commande par le Client d’une croisière au « Tarif Dernière minute » entraînera le règlement de l’intégralité du montant du voyage au moment de la demande de réservation.

Toute commande par le client d’un voyage comprenant une prestation aérienne, entrainera pour la réservation de celle-ci d’un règlement total du montant de la prestation aérienne au moment de la réservation.

 

3. ANNULATION / MODIFICATION A L’INITIATIVE DU CLIENT

3.1 Annulation d’une réservation

Le client peut annuler sa réservation auprès de CROISIERES & COMPAGNIE. Le barème des frais d’annulation qui lui seront appliqués seront celles de la compagnie maritime réservée.

 

3.1.1

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société CROISIERES & COMPAGNIE par lettre recommandée avec AR, télécopie ou courriel à l’adresse reservations@croisiland.com. La date de réception de la lettre recommandée, de la télécopie ou du courriel sera la date retenue pour l’annulation. Les demandes d’annulations du contrat de voyage qui nous parviennent en dehors des horaires de bureaux de CROISIERES & COMPAGNIE seront prises en compte le jour ouvrable suivant.

Toute annulation de voyage sur un dossier déjà confirmé avec acompte de réservation entrainera les frais prévus et décrits dans les conditions particulières de vente de chaque compagnie maritime. Ces textes sont disponibles dans la brochure générale annuelle de la compagnie de croisière concernée et en vigueur au moment de la réservation. Ce document est disponible sur notre site www.croisiland.com dans la rubrique de la compagnie concernée (brochures en ligne).

 

3.1.2 Frais d’annulation spécifiques des prestations supplémentaires :

Sont concernés : le transport aérien et par voies ferrées, les transferts, les assurances, les prestations terrestres.

Toute demande d’annulation par le client de ces prestations entrainera des frais d’annulation de 100% du montant total de ces prestations.

CROISIERES & COMPAGNIE informe le client de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation.

 

3.1.3

L’annulation du voyage de l’une des personnes inscrites à la réservation peut avoir pour conséquence une modification tarifaire sur le montant total du voyage. Si cette modification tarifaire donne lieu à un supplément, celui-ci devra être réglé au moment de la modification par le client.

 

3.2 Modification avant départ de la partie « Croisière » du voyage :

3.2.1

Sont considérées comme des modifications avant départ, les demandes écrites ou éléments fournis par le client et aboutissant à :

  • Une modification de la catégorie, du type ou n° de cabine ;
  • Une modification des noms et/ou prénoms et/ou date de naissance des passagers
  • Toute différence constatée entre les informations fournies relatives à l’identité du/des passagers lors de la validation du contrat de réservation et de la fiche d’identité fournie par le client.

Dans les cas énoncés ci-dessus, le client est soumis aux conditions définies dans l’article 3.2.2 des présentes conditions de vente.

 

3.2.2

Toute modification de la réservation avant le départ, à l’initiative du client, entrainera la retenue de frais de modification. Les frais seront ceux appliqués par la compagnie maritime réservée et le montant exact de la modification sera communiqué au client.

 

3.3 Modification de la partie « Transport aérien » du voyage :

3.3.1

Sont considérées comme des modifications avant départ, les demandes écrites ou éléments fournis par le client et aboutissant à :

  • Une modification de date de départ/retour
  • Une modification des noms et/ou prénoms et/ou date de naissance des passagers
  • Toute différence constatée entre les informations fournies relatives à l’identité du/des passagers lors de la validation du contrat de réservation et de la fiche d’identité fournie par le client.

Dans les cas énoncés ci-dessus, le client est soumis aux conditions définies dans l’article 3.3.2 des présentes conditions de vente.

 

3.3.2

Les billets d’avion ne sont ni modifiables, ni remboursables, ni échangeables, et 100% des frais seront retenus.

 

3.4 Modification après départ :

Tout voyage interrompu ou prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement de la part de CROISIERES & COMPAGNIE. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption du voyage, il devra se conformer aux modalités figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance. Toute modification des prestations, après le départ, à l’initiative du client, ne sauraient engager la responsabilité de CROISIERES & COMPAGNIE.

 

3.5 Cession

Conformément à l’article L.211-7 du code du tourisme, le client pourra céder son contrat (hors contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer CROISIERES & COMPAGNIE par écrit au plus tard 15 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresse du(des) cessionnaire(s) et du(des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge).

Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sera tenu d’acquitter des frais de cession éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant l’exécution de la cession.

Dans tous les cas, il sera dû à CROISIERES & COMPAGNIE le montant exact facturé au client sur présentation des justificatifs correspondants. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Les assurances ne sont en aucun cas transférables ou remboursables.

 

4. ANNULATION / MODIFICATION A L’INITIATIVE D’UNE COMPAGNIE OU DE CROISIERES & COMPAGNIE

4.1 Annulation

4.1.1

Dans le cas d’une annulation de croisière de la part d’une compagnie, celle-ci proposera au client des prestations de substitution équivalentes ou supérieures. Se référer aux conditions générales et particulières de vente de la compagnie de croisière concernée.

Dans le cadre d’une croisière thématique organisée par CROISIERES & COMPAGNIE et dans le cas où celle-ci se trouve contrainte d’annuler le voyage par manque de participants, elle en informera le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Dans le cas où l’annulation du voyage intervient à plus de 3 mois avant la date de départ, le client en sera informé dans ce délai et il sera alors remboursé immédiatement par CROISIERES & COMPAGNIE de toutes les sommes qu’il aurait pu verser, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dans le cas d’une annulation de réservation de croisière de la part de CROISIERES & COMPAGNIE, pour quelques raisons que ce soit, celle-ci proposera dans un premier temps au client des prestations de substitution équivalentes ou supérieures et dans le cas où celles-ci sont refusées par le client, CROISIERES & COMPAGNIE remboursera au client la totalité des sommes versées.

 

4.1.2

Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Par « force majeure » on entend, tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit ses accompagnants, soit CROISIERES & COMPAGNIE ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

Il en sera notamment ainsi en matière de grève, d’insurrection et émeute, de prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales, problème technique non prévisible et conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques susceptibles de mettre en péril la vie du client.

 

4.2 Modification :

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, le client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le client peut subir et constater des exceptions.

Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant ou après le départ, CROISIERES & COMPAGNIE en avertira le client par tous moyens et lui proposera :

 

En cas de modification avant le départ :

  • Soit la possibilité d’annuler son voyage sans frais ;
  • Soit d’accepter la nouvelle offre proposée par la compagnie concernée.

Dans ce cas, le client devra communiquer sa décision par écrit dans un délai de 24 heures maximum après que l’information lui ai été transmise par CROISIERES & COMPAGNIE, faute de quoi celle-ci sera considérée comme ayant été acceptée par le client.

 

En cas de modification après le départ :

  • Soit des prestations en remplacement des prestations prévues, dans la mesure où celles-ci ne compromettent pas les exigences techniques et de sécurité de la navigation, sans supplément de prix pour le passager.
  • Soit des titres de transport pour effectuer le retour du client, sans supplément de prix et selon les moyens de transport disponibles.

Ne sont pas considérés comme un élément essentiel du contrat la modification des vecteurs, les horaires et itinéraires des vols, changements d’itinéraires, l’attribution d’une autre cabine, le changement d’hébergement hôtelier, les changements dans la programmation des spectacles et autres formes de loisirs à bord du navire.

 

5. TRANSPORT AERIEN

5.1 Généralités

CROISIERES & COMPAGNIE peut par l’intermédiaire des compagnies maritimes, et si le client en formule la demande, réserver et vendre des billets pour des acheminements en avion.

Certaines croisières sont également vendues incluant une prestation de transport aérien. Le client n’aura pas la possibilité de dissocier la partie croisière et la partie aérienne.

Dans tous les cas, la compagnie de croisière choisie, réserve et fournit au client les billets d’avion. Le prix des billets d’avion peut évoluer selon les conditions imposées par les compagnies aériennes, et notamment les taxes aéroportuaires et les hausses de carburants. Jusqu’à l’émission du billet, les augmentations éventuelles seront répercutées intégralement au client. La compagnie peut également substituer une partie du transport aérien par un transport ferroviaire.

Le client dispose également de la liberté de réserver et d’acheter par ailleurs et par lui-même ses titres de transport aérien. Dans ce cas, CROISIERES & COMPAGNIE ne saurait être tenu pour responsable pour quelques raisons que ce soit d’une défaillance de l’une de ces prestations.

Les transports sont soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de CROISIERES & COMPAGNIE. CROISIERES & COMPAGNIE conseille au client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.

En tout état de cause, le client devra se présenter au port d’embarquement 4 heures minimum avant le départ du navire. Le dernier jour de la croisière, le client devra prévoir un délai de 4 heures minimum pour les procédures de débarquement.

 

5.2 Modifications horaires / Responsabilité du transporteur

CROISIERES & COMPAGNIE fait appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du client, et notamment par les dispositions résultants de la convention de Montréal du 28 Mai 1999.

La responsabilité de CROISIERES & COMPAGNIE en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d’embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.

CROISIERES & COMPAGNIE attire l’attention du client que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou Passeport) en cours de validité, soumis aux conditions de la compagnie choisie et de la destination.

Lorsque le pré/post acheminement a été acheté directement par le client, CROISIERES & COMPAGNIE décline toute responsabilité pour quelques raisons que ce soit d’une défaillance de l’une de ces prestations.

 

5.3 Perte ou vol de titres de transport

Le client a l’obligation de se présenter à temps à l’embarquement et de disposer de tous ses documents de voyage. CROISIERES & COMPAGNIE ne sera être tenu pour responsable en cas d’incident tel que le refus d’embarquement, causé intentionnellement ou par la négligence du passager.

 

5.4 Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement à une femme enceinte. CROISIERES & COMPAGNIE ne saurait être tenue pour responsable de cette décision.

Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quel que soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique. La femme enceinte devra en tout état de cause se présenter avec le certificat médical au moment de l’enregistrement du vol.

 

5.5 Bagages / Restrictions et interdictions pendant le transport aérien.

Pour les bagages en cabine et en soute, chaque compagnie exerce sa propre politique. Le bagage reste sous la responsabilité du client pendant toute la durée du voyage.

Les excédents, s’ils sont autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par les compagnies aux passagers individuels et restent à la charge du client.

Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.

Pour mémoire, les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les bagages. CROISIERES & COMPAGNIE invite par ailleurs le client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et à télécharger le document relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.

CROISIERES & COMPAGNIE ne peut être tenue pour responsable :

  • de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie et les autorités aéroportuaires.
  • de tout refus de la compagnie d’enregistrer ou d’embarquer un bagage.

CROISIERES & COMPAGNIE ne prendra en charge aucun frais supplémentaires pour ces raisons.

Tout bagage enregistré dont le client constate, à l’aéroport d’arrivée, qu’il est égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration immédiate auprès de la compagnie aérienne et éventuellement auprès de l’assureur, dans le cas où une assurance voyage avec une option « bagages » a été souscrite. CROISIERES & COMPAGNIE décline toute responsabilité pour tout bagages égarés ou endommagés et ne pourra être tenue pour responsable.

 

6. CROISIERES

6.1 Hébergement

Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée du voyage sont en effet consacrées au transport.

Les compagnies de croisières se réservent le choix d’imposer les horaires de mise à disposition de leur cabine le jour de l’embarquement, ainsi que les horaires pour libérer cette même cabine le jour du débarquement. Le client s’engage à respecter les directives imposées par la compagnie choisie.

 

6.2 Modification des bateaux de croisières

Dans les hypothèses suivantes : cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers ou d’un prestataire de CROISIERES & COMPAGNIE, une compagnie de croisières peut être dans l’obligation de changer les bateaux de croisières mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les prestataires de CROISIERES & COMPAGNIE lui fourniront un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement.

 

6.3 Modification du programme des excursions

En cas de prestations terrestres lors d’escale(s), l’organisation des excursions circuits peut ponctuellement être modifiée sans préavis. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entrainer des modifications dans le déroulement des excursions, dont CROISIERES & COMPAGNIE ne peut être tenue pour responsable.

 

6.4 Les types de cabines

  • Les cabines intérieures sont des cabines ne disposant pas de hublot, ni de sabord laissant passer la lumière du jour ;
  • Les cabines vue mer avec hublot ou sabord sont des cabines laissant passer la lumière du jour ;
  • Les cabines avec balcon sont des cabines qui disposent d’un balcon privé, dont la superficie ainsi que la balustrade peuvent être différentes selon les cabines.
  • Les cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l’objet d’un supplément tarifaire ;
  • Les cabines doubles sont prévues soit avec un lit double, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit bas et une couchette haute ;
  • Les cabines triples et quadruples sont souvent des cabines doubles équipées de lits supplémentaires.

Sur les bateaux de croisière, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d’hôtel. La superficie de chaque cabine peut varier.

 

6.5 Les repas

Les repas en croisière sont inclus dans la prestation et leur nombre dépend du nombre de nuitées à bord.

La pension complète débute avec le diner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit.

Toutes les consommations dans les différents restaurants et bars du navire ne sont pas comprises. Sauf exception dûment mentionnées dans le contrat de réservation.

Le minibar et les bouteilles d’eau en cabine ne sont pas inclus dans la pension complète.

Le client peut apporter sa propre nourriture pour les enfants en bas âge qui nécessite une alimentation adaptée. Le client devra en informer CROISIERES & COMPAGNIE et devra communiquer la liste détaillée de la nourriture qui sera montée à bord avant le départ. Dans le cas où cette liste ne serait pas fournie par le client avant le départ, la compagnie se réserve de refuser la nourriture à l’embarquement.

 

6.6 Les activités proposées lors de la croisière

6.6.1

Certaines activités proposées à bord des navires ne sont pas accessibles aux enfants.

 

6.6.2

Il peut advenir que certaines activités proposées à bord soient annulées par le prestataire sans préavis. La responsabilité de CROISIERES & COMPAGNIE ne saurait être engagée et le client ne pourrait prétendre à aucun dédommagement.

 

6.6.3

La responsabilité de CROISIERES & COMPAGNIE ne saurait être engagée pour toutes les activités souscrites à bord par le client.

 

6.7 Photos

A l’embarquement et à bord, les passagers peuvent être pris en photo par les photographes du navire. La responsabilité de CROISIERES & COMPAGNIE ne pourrait en aucun cas être engagée pour quelques raisons que ce soit.

 

7. SANTE ET SECURITE

7.1 Pouvoirs du Commandant de bord ou Skipper ou Capitaine (ci-après « le commandant »)

Le commandant d’un bateau possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d’assister d’autres bateaux en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu’il se trouve ou non sur l’itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre bateau pour la poursuite du voyage.

Le client est soumis au pouvoir disciplinaire du commandant pour tout ce qui concerne la sécurité du bateau et la navigation. Si, selon le commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d’affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du bateau, la santé ou l’intégrité du bateau, de l’équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le commandant a la faculté de :

  • Refuser l’embarquement de ce passager ;
  • Ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale ;
  • Débarquer ce passager dans un port intermédiaire ;
  • Refuser l’accès à certaines parties du bateau et la participation à certaines activités.

Le commandant a le pouvoir d’exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du commandant, pour l’exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat.

Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.

La responsabilité de CROISIERES & COMPAGNIE ne pourrait en aucun cas être engagée pour quelques raisons que ce soit.

 

7.2 Contre-indications médicales

Le client doit s’assurer qu’il est apte à effectuer une croisière sans mettre en danger sa vie ni celle des autres passagers.

Le client nécessitant un traitement, une surveillance médicale ou une incapacité physique sera soumis aux conditions particulières de vente de la compagnie maritime choisie.

Toute maladie nécessitant un traitement, une surveillance médicale ou une incapacité physique doit être signalée à CROISIERES & COMPAGNIE par écrit au moment de la demande de réservation ou bien, si cette maladie survient après la demande de réservation et avant la date d’embarquement. Le client devra compléter et transmettre à CROISIERES & COMPAGNIE le formulaire de besoins spécifiques demandé par la compagnie choisie, ainsi qu’un certificat médical d’aptitude à voyager.

Aucune réservation ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre impossible leur participation à la croisière ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d’assistance impossibles à assurer à bord.

Les bateaux n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes de 24 semaines d’aménorrhée ou plus – ou atteignant cette période pendant le voyage ne seront pas acceptées à bord. Le client devra en informer obligatoirement CROISIERES & COMPAGNIE avant la réservation.

Les compagnies maritimes exigent un certificat médical d’aptitude à voyager et refusent l’embarquement si celui-ci n’est pas produit.

La responsabilité de CROISIERES & COMPAGNIE ne pourrait en aucun cas être engagée pour quelques raisons que ce soit.

 

7.3 Refus d’embarquement et débarquement prématuré

L’embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du commandant ou du médecin du navire, ce passager n’est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un client peut dans ces hypothèses être débarqué dans n’importe quel port d’escale sans que la responsabilité de CROISIERES & COMPAGNIE ne soit engagée.

CROISIERES & COMPAGNIE ne peut être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge les frais occasionnés par ce débarquement.

 

7.4 Respect des horaires en escale

En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu’à la sortie du bateau de croisière. Il appartient au passager de respecter ces horaires. En cas de non-respect de ces horaires et de non-embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au client qui serait contraint de rejoindre le navire à l’escale suivante à ses frais.

La responsabilité de CROISIERES & COMPAGNIE ne pourrait en aucun cas être engagée pour quelques raisons que ce soit.

 

7.5 Objets personnels / Bagages

Le client est seul responsable du transport de ses objets personnels et de valeur.

Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables etc. Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l’embarquement à un client possédant de tels produits. CROISIERES & COMPAGNIE n’est pas responsable des pertes, vols et/ou dégâts sur les objets personnels et/ou bagages du client (incluant les périodes d’embarquement et de débarquement).

CROISIERES & COMPAGNIE conseille au client de :

  • Souscrire une assurance complémentaire bagage ;
  • Faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d’assurance en cas de dommage ou perte.

La responsabilité de CROISIERES & COMPAGNIE ne peut être engagée pour les objets oubliés à bord après le débarquement définitif. Il appartient au client de vérifier qu’il n’oublie rien dans sa cabine.

CROISIERES & COMPAGNIE décline toute responsabilité pour l’argent, les documents, les bijoux et autres objets de valeurs perdus ou volés.

 

7.6 Modifications d’itinéraire et d’horaires

Toutes les escales et horaires indiqués sont susceptibles d’être modifiés par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière.

En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de bateau ou d’escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d’annulation, d’avancement, de retard, de modification ou de substitution.

CROISIERES & COMPAGNIE ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivées et de départ et ce, quelle que soit l’escale.

Le commandant du bateau possède, en outre, la faculté d’interrompre une croisière, d’en modifier l’itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du bateau. L’exercice de cette faculté n’implique pas de « modification du voyage ».

Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l’Arctique, les fjords de Norvège ou encore l’Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées.

Dans le cas d’annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n’est due. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes.

Les obligations de l’armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation.

 

7.7 Responsabilité des clients

Chaque client (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d’un acte, d’une omission ou de la violation d’une loi, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non de la part du passager.

 

7.8 Enfants / Mineurs

Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n’acceptent pas à bord les enfants en bas âge. Le client devra à cet effet se renseigner lors de la réservation.

Certaines compagnies considèrent comme mineures les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assume toutes les responsabilités à leur égard.

 

7.9 Frais de services obligatoires à bord

Les pourboires au personnel de bord sont une tradition maritime. Selon la compagnie maritime choisie, les frais de services à bord ont remplacé le « pourboire » et peuvent être obligatoires. Une somme variable par nuit passée à bord du navire et par personne (adulte et enfant) sera à régler sur place. Se référer aux conditions de chaque compagnie.

 

8. FORMALITES

8.1 Les passagers français devront obligatoirement être :

  • En possession des documents d’identité mentionnés dans le contrat de réservation.
  • Dans certains cas, en possession d’un visa.
  • Pour certaines destinations, le client devra être à jour au niveau des vaccinations requises.

Les formalités indiquées sur le descriptif du voyage s’adressent uniquement à des ressortissants français. Le passager non français doit impérativement se renseigner auprès de son ambassade ou autres instances diplomatiques afin de connaitre les formalités nécessaires auquel il est soumis.

CROISIERES & COMPAGNIE décline toute responsabilité en cas de négligence de la part du passager à cet égard.

Pour bien préparer son voyage, et quelle que soit sa nationalité, nous conseillons vivement à nos clients de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr, sans oublier les pays éventuellement traversés à l’occasion d’escales ou de transits. L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombent au client.

 

Cas spécifique de transit vers les Etats-Unis :

Les voyageurs en transit par les Etats-Unis et envisageant de se rendre dans la zone Antilles-Caraïbes doivent respecter à la fois les règles américaines d’entrée et de séjour (passeport biométrique, visa, enregistrement du formulaire ESTA (https://esta.cbp.dhs.gov, démarche payante) et celles du pays de destination finale, qui exigent très souvent d’avoir un passeport valide six mois au-delà de la date de retour du voyage sur leur territoire.

Les formalités indiquées au moment de la réservation peuvent être soumises à modification de la part des pays visités et ceci sans préavis.

 

8.2

Les enfants mineurs doivent être en possession de leur propre carte nationale d’identité ou passeport.

Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs voyageant hors du territoire national sans une personne détentrice de l’autorité parentale, ou accompagné d’un seul parent ne portant pas le même nom, doivent être munis d’une autorisation de sortie du territoire (Plus d’information sur https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1359).

 

8.3

CROISIERES & COMPAGNIE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable

  • Des sanctions et/ou amendes infligées, résultant du non-respect du règlement sanitaire, administratif, coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter ;
  • Lorsque le client ne peut pas embarquer faute de pouvoir présenter les documents d’identification et/ou sanitaires valides, nécessaires à la réalisation de son voyage.

CROISIERES & COMPAGNIE ne saurait effectuer aucun remboursement à ce titre.

 

9. LIVRAISONS / PRESENTATION DES DOCUMENTS DE VOYAGE

9.1

Les documents de voyage sont en règle générale adressés au client par voie électronique.

Ponctuellement, ils peuvent être adressés par voie postale ou par des transporteurs privés. Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués au client et restent à la charge de celui-ci.

CROISIERES & COMPAGNIE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d’un défaut de livraison dû à un cas de force majeure.

 

9.2

Les documents de voyage (convocation, bon d’échange) transmis par CROISIERES & COMPAGNIE doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le client. Le client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port) que sur les lieux d’hébergement (navire, hôtel…) et les autres prestations supplémentaires (excursions, boissons, parking…).

CROISIERES & COMPAGNIE ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le client des documents de voyage à nos prestataires.

 

10. RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à CROISIERES & COMPAGNIE par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage concerné à l’adresse suivante :

CROISILAND

Savoie Technolac

BP 50370

73372 LE BOURGET DU LAC CEDEX, FRANCE

Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors de la croisière de le signaler immédiatement à la réception du navire.

 

11. ASSURANCE

CROISIERES & COMPAGNIE propose à sa clientèle des prestations n’incluant aucune assurance voyage.

CROISIERES & COMPAGNIE propose à sa clientèle de souscrire à des assurances spécifiques pour le voyage. Différentes formules sont proposées.

Si le client a souscrit une assurance voyage par le biais de CROISISERES & COMPAGNIE, il doit être en possession de son dossier d’assurance ainsi que du numéro de téléphone de l’assurance en cas de sinistre.

Le client devra prendre lui-même contact avec la compagnie d’assurance en cas de sinistre.

 

12. RESPONSABILITE CIVILE

CROISIERES & COMPAGNIE a souscrit à titre principal une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès de la compagnie MMA IARD - 14 Bd Marie et Alexandre Oyon, 72100 LE MANS, France, Contrat N° 113 846 605, couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus.

La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, autres) varie suivant la législation des pays concernés. Il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire.

 

13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à CROISIERES & COMPAGNIE, ainsi qu’à ses partenaires, de traiter et exécuter les commandes passées. La base légale du traitement réalisé est l’exécution d’un contrat.

Les destinataires des données sont CROISIERES & COMPAGNIE et le cas échéant ses partenaires concernés par la prestation commandée, lesquels sont identifiés dans le devis fourni.

Les données fournies sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations. Certaines de ces données peuvent être conservées plus longtemps pour permettre à CROISIERES & COMPAGNIE de remplir ses obligations légales, fiscales ou comptables, d’exercer ses droits en justice, ou de lutter contre la fraude.

Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 et en particulier d’un droit de limitation du traitement, d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles en écrivant à protectiondesdonnees@croisiland.com Si le client estime que ses droits individuels ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de la CNIL.

 

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions particulières de vente sont soumises au droit français et en particulier au code du tourisme. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents français en vertu du droit français.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EXTRAIT DU CODE DU TOURISME

Reproduction des articles R.211-1 à R.211-11

Article R211-1

Les dispositions réglementaires des titres Ier et II sont applicables à toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1, sous réserve des dispositions de la seconde phrase du III, du IV et du V de cet article et des dispositions des articles L. 211-7 et L. 211-17-3 relatives aux prestations vendues dans le cadre d'une convention générale conclue pour l'organisation de voyages d'affaires.

Les dispositions réglementaires des titres Ier et II ne sont pas applicables aux transporteurs aériens et ferroviaires délivrant les titres de transport mentionnés respectivement au 2° et au 3° du V de l'article L. 211-1.

Les opérations de délivrance des titres de transport prévus à l'alinéa précédent doivent être réalisées par les transporteurs aériens ou ferroviaires directement ou au moyen de leur propre matériel automatisé mis en œuvre sous leur responsabilité.

La délivrance de titres de transport s'effectue conformément aux textes législatifs et réglementaires ou aux accords internationaux propres à l'organisation des transports.

 

Article R211-1-1

Pour l'application du B du II et du III de l'article L. 211-2, le service de voyage dont la valeur est d'au moins 25 % du montant de la combinaison représente une part significative.

 

Article R211-2

Les personnes physiques ou morales immatriculées au registre prévu à l'article L. 141-3 doivent mentionner le nom ou la raison sociale et la forme juridique de l'entreprise ou de l'organisme, leur numéro d'immatriculation, le nom et l'adresse de leur garant et de leur assureur dans leur correspondance et les documents contractuels. Ces informations doivent aussi figurer, le cas échéant, sur leurs sites internet. Sur les documents non contractuels ou publicitaires doivent figurer le nom et l'adresse de l'entreprise ou de l'organisme et son numéro d'immatriculation.

Toute personne physique ou morale immatriculée au registre mentionné à l'article L. 141-3 tient ses livres et documents à la disposition du garant et des personnes habilitées à les consulter par le ministre chargé du tourisme.

 

Article R211-3

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

 

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

 

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

 

Article R211-5

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.

 

Article R211-6

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

 

Article R211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

 

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

 

Article R211-9

Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;

3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

 

Article R211-10

L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

 

Article R211-11

L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.

Les présentes conditions générales et particulières de ventes s’adressent à notre clientèle individuelle.