Les agences en ligne illégales dénoncées par la SNAV

Ce sont les agences de voyages qui exercent sans immatriculation qui sont visées. En effet, depuis l’élection de Jean-Pierre Mas à la présidence du SNAV (Società Navigazione Alta Velocità), la délégation « Pratique illégale de la profession » est en charge des problèmes liés aux agences de voyages. 

Vendredi dernier, un article a été publié par TourMag.com sur une agence qui exerce dans l’illégalité en France. Malheureusement, ce n’est pas la seule …

Jacques Judeaux , président d’Australie Tours et directeur de la délégation « Pratique Illégale » a déclaré :  « Cette agence est un opérateur que nous avons nous-mêmes identifié. Nous leur avons d'ailleurs adressé une lettre de mise en demeure en décembre 2014. Mais, depuis, nous n'avons pas eu de nouvelles. C'est effectivement un exemple parmi d'autres d'entreprises basées à l'étranger qui exercent sans immatriculation en France. »

Une analyse est en cours afin d’étudier les recours possibles pour les consommateurs et les adhérents contre ce genre de pratiques.

Il existe une partie spécialement dédiée aux sites internet à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

La fermeture des sites illégaux est sérieusement envisagée même si en pratique cela reste encore très compliqué.

Les sanctions encourues

Il existe trois types de sanction pour ce type de cas.

Il est tout d’abord possible d’envisager une poursuite au tribunal correctionnel.

Il est également possible de saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui est compétente pour sanctionner. Les amendes allant de 3 000 euros pour les personnes physiques et jusqu’à 15 000 euros pour les personnes morales. C’est une option qui est quasiment gratuite et plutôt rapide dans la plupart des cas.

Pour finir, il est également possible de faire appel au préfet. C’est une action qui est généralement longue et les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous.

Ne tombez pas dans le piège ! Vérifiez que votre agence est certifiée Atout France